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gestion d'aire d'accueil des gens du voyage: services allégés ou pas

Démarré par schtrabelion, Mai 06, 2014, 04:26:53 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

schtrabelion

bonjour
pensez vous que la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage relève de l'article 30 du CMP, ou plutôt des services ordinaires (14: services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriété).
merci par avance pour vos réponses.

Coccy

TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

speedy

en code 14 donc art 29
70330000-3   Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers.
70332000-7   Services d'immobilier non résidentiel.
70332100-8   Services de gestion de terrains.

90911000-6   Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres.
90914000-7   Services de nettoyage de parkings.

je ne penses pas que l'on puisse argumenter sur code 17 (art 30)
55221000-5   Services d'aire de caravanage....
98341000-5   Services d'hébergement.
98341100-6   Services de gestion de l'hébergement.
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

schtrabelion

merci Speedy; c'est très clair. nous soumettrons notre consultation "au droit commun".