membre commission technique et membre du jury

[speedy]

pour moi ce n'est pas possible d'être dans les deux mais j'ai égaré la jurisprudence sur ce sujet, quel qu'un aurait il quelque chose sur le sujet ?
merci

[le biscuit]

pas de jurisprudence décisive à ma connaissance

mais c'est la doctrine majoritaire voire unanime même si elle ne s'attarde pas sur les fondements qui pourraient être les suivants:

- l'article 70 lui même qui prévoit que les prestations sont transmises au jury après enregistrement , anonymat et le cas échéant analyse préalable (le passage en commission)

- au jury cad à tous les membres du jury...le jury étant en qq sorte un tout...dc pas possible qu'un de ses membres analyse préalablement

- impartialité et objectivité du jury garanties si un ou plusieurs de ses membres n'ont pas fait partie de la commission

[schtrabelion]

pas mieux non plus que le Biscuit
juste une recommandation de la MIQCP:

http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/GuideConcours.pdf

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