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Exclusion CMP ?

Démarré par eb95, Avril 29, 2014, 11:45:40 AM

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eb95

mardi 29 avril 2014, 11:45:40
Bonjour à tous,

Je farfouillais dans ma liste de marchés et je suis tombé sur un marché de location d'appartements et autres mobil home (pour le compte des oeuvre sociales). Ces marchés ne font-ils pas l'objet d'une exclusion du CMP au titre de l'art 3, 3° ?

Merci

Raspoutine

#1
mercredi 30 avril 2014, 11:57:45
exClu du CMP
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