référé précontractuel, quelles suites ?

[goran]

Après RP d'un candidat évincé dont l'offre avait été jugée anormalement basse, nous avons perdu au TA et le juge demande la reprise de la procédure au stade de l'analyse; nous pensions aller en cassation et pour diverses raisons, nous ne le ferons pas; or, nous n'allons évidemment pas nous dédire, puisque nous jugeons être dans notre droit, et attribuer ce marché au candidat évincé; pouvons nous déclarer sans suite, et sur quelles bases ? merci d'avance

[Lolila]

si vous reprenez l'analyse avec l'offre que vous aviez évincée, elle passe en tête ?
Il suffit qu'elle soit en 2 ou 3ème position que vous soyez tranquille sans avoir à tout reprendre.

Sinon, mauvaise définition du besoin ?
Vous n'avez pas un petit quelque chose à modifier dans le CCTP ?

[goran]

Non si on reprend l'analyse, c'est lui qui passe ! par ailleurs, le jugement est d'autant plus bizarre qu'il demande "l'annulation de la procédure et la reprise au stade de l'analyse des offres" 
On peut toujours trouver un truc qui cloche, mais c'est rageant ! j'imagine qu'on ne peut pas déclarer sans suite en faisant référence au RP ?

[dino]

ça paraît effectivement difficile
pour déclarer sans suite il faut un motif d'intérêt général - l'irrégularité de procédure ayant justifé le RP n'est plus un motif légitime puisque le juge y a "remédié" en ordonnant l'annulation partielle de la procédure ets a reprise au stade de l'analyse des offres
risque = déclaration sans suite motivée par le seul souhait d'évincer un candidat = illlégal = attaquable

[goran]

oui, donc au final, il faut que ce soit nous qui ayons commis une erreur pour déclarer sans suite si je comprends bien ? ou alors on peut carrément pas déclarer sans suite ?

[Lolila]

Si vous trouvez quelque chose à modifier dans votre CCTP, cela résoudrait vos 2 problèmes :
- ça vous donne un motif d'intérêt général pour déclarer sans suite (mauvaise définition du besoin)
- et en plus les cartes sont rebattues : si vous relancez exactement la même consultation, vous aurez les mêmes offres et très probablement le même vainqueur

[max]

le délai de validité des offres cours toujours ou est-il dépassé?

[Virkiel]

Mais la différence est-elle si importante que cela ? Aviez-vous demandé à cette société de s'exprimer sur son offre anormalement basse ? Et la qualité technique est elle en adéquation avec vos besoins ? Car si cette offre est anormalement basse, il y a un problème quelque part, et faudrait le trouver.

[dino]

pourquoi le juge a-t-il censuré ?
Parce que vous n'avez pas suivi le formalisme imposé au CMP pour écarter une offre anormalement basse ?
si tel est le cas, vous pouvez demander ces justificatifs maintenant et écarter au final si offre tjs suspecte ... donc maintenir votre choix initial

[Shalashaska]

pourquoi le juge a-t-il censuré ?
Parce que vous n'avez pas suivi le formalisme imposé au CMP pour écarter une offre anormalement basse ?
si tel est le cas, vous pouvez demander ces justificatifs maintenant et écarter au final si offre tjs suspecte ... donc maintenir votre choix initial
[/quote+1]

[goran]

Nous avons tout fait dans les règles de l'art; il s'agit d'un MBC et les postes les + utilisés ont été sous-estimés (PU à 1 euro...). Le CE s'est effectivement prononcé en disant que le prix anormalement bas devait se juger sur le total .... Mais dans ce cas précis, il me semble que c'est très discutablet; nous sommes sûrs de notre bon droit, c'est pourquoi nous voulions aller + loin; ça me gonfle de dire "on a fait une erreur, donc sans suite et on relance" .... le délai de validité des offres n'est pas dépassé.

[speedy]

le décideur doit assumer
soit aller en appel soit signer avec le 2° donc le râleur, soit déclarer sans suite pour un motif différent ... y a pas d'autre choix
vous ne voulez ni du 1 ni du 2 donc faut travailler le 3° choix