prorogation du délai de validité des offres.

[miamivice]

Je vous prie de m'excuser mais on parle d'une prorogation donc restons dans ce cadre la...

J'ai une société qui n'a pas répondu a la consultation initiale. Dois-je lui transmettre la demande de prorogation ou non? Merci

[Virkiel]

Je vous prie de m'excuser mais on parle d'une prorogation donc restons dans ce cadre la...

J'ai une société qui n'a pas répondu a la consultation initiale. Dois-je lui transmettre la demande de prorogation ou non? Merci

Pour le coup non, car la prorogation porte sur la validité des offres, c'est ce que dit la doctrine, la société n'ayant pas déposée d'offres, elle ne peut recevoir une demande de prorogation de la validité de son offre étant donné qu'elle n'en a déposée aucune.

[shorty]

Pour le coup non, car la prorogation porte sur la validité des offres, c'est ce que dit la doctrine, la société n'ayant pas déposée d'offres, elle ne peut recevoir une demande de prorogation de la validité de son offre étant donné qu'elle n'en a déposée aucune.

+1 avec virkiel
(j'avais pas vu que c'était sur la validité des offres...)

Pour Romme je suis pas d'accord, si l'on concidère la définition d'un marché public comme la dépense dès le premier euro d'argent public (cf. art1 du CMP) !
Meme à Rome il faisait des marchés publics (par contre pour l'égalité de traitement des candidats, j'ai pas trouvé le lien... à part une vague allusion de romulus et rémus)

[Virkiel]

+1 avec virkiel
(j'avais pas vu que c'était sur la validité des offres...)

Pour Romme je suis pas d'accord, si l'on concidère la définition d'un marché public comme la dépense dès le premier euro d'argent public (cf. art1 du CMP) !
Meme à Rome il faisait des marchés publics (par contre pour l'égalité de traitement des candidats, j'ai pas trouvé le lien... à part une vague allusion de romulus et rémus)

[miamivice]

Bonjour,

J'ai transmis les courriers comme prévu . Si je reçois un courrier hors délai, c'est le caché de la poste qui fait foi ou la date à laquelle l'administration a reçu le courrier?

Merci

[Michel]

c'est le caché de la poste qui fait foi ou la date à laquelle l'administration a reçu le courrier?

Pour moi je pense "reçu" . . . portable et non quérable !