prorogation du délai de validité des offres.

[miamivice]

Bonjour,

Suite à la signature d'un accord cadre avec 4 titulaires, j'ai lancé un marché subséquent. J'ai reçu 3 offres, une entreprise n'a pas souhaité répondre. Le délai de validité des offres est dépassé mais je souhaite proroger ce délai.

Dois-je transmettre la demande de prorogation aux seules entreprises qui ont répondu au marché subséquent, ou à tous les candidats.

Merci pour vos réponses.

[shorty]

A tous,

si tu souhaites le faire qu'au 3 qui ont répondu, on est plus dans de la négociation...

Pkoi tu veux proroger le délai ?

[Lolila]

Le délai de validité des offres est dépassé mais je souhaite proroger ce délai.

Si le délai de validité des offres est expiré, c'est trop tard pour le prolonger

A tous,

Pourquoi puisque le 4ème n'a pas répondu ? Ca ne va pas lui permettre de déposer une offre

[shorty]

Si le délai de validité des offres est expiré, c'est trop tard pour le prolonger

là on est ok

Pourquoi puisque le 4ème n'a pas répondu ? Ca ne va pas lui permettre de déposer une offre

quitte à proroger, autant le faire pour tous

[Virkiel]

Si le délai de validité des offres est expiré, c'est trop tard pour le prolonger

là on est ok

Pourquoi puisque le 4ème n'a pas répondu ? Ca ne va pas lui permettre de déposer une offre

quitte à proroger, autant le faire pour tous

+1 égalité de traitement entre les candidats même pour ceux qui n'ont pas répondu.

[le biscuit]

+1 égalité de traitement entre les candidats même pour ceux qui n'ont pas répondu.

ça n'a pas de sens...

Le PA demande à l'OE s'il veut bien prolonger le délai de validité de l'offre qu'il n'a pas déposée...

même à Rome ils faisaient pas et j'ai un lien qui permet de le prouver 

[Virkiel]

ça n'a pas de sens...

Le PA demande à l'OE s'il veut bien prolonger le délai de validité de l'offre qu'il n'a pas déposée...

même à Rome ils faisaient pas et j'ai un lien qui permet de le prouver  

Et si tu prenais par exemple le cas d'un OE qui n'a pas pu répondre en temps et heure, tu fais quoi dans cette situation ? Il ne faut pas partir du principe que le candidat qui n'a pas répondu ne souhaitait peut-être pas répondre, dans le doute vous devez le faire participer (le fait d'indiquer qu'elle n'a pas souhaité, veut simplement dire qu'il n'a pas transmis d'offre).

En plus, il est titulaire de l'accord cadre multi-attributaire, c'est pas comme ci l'OE n'avait jamais voulu répondre à cette procédure à la base...

Et bien Le biscuit, fais moi rêver, je te prends au mot, apporte moi la référence qu'à Rome il ne le faisait (et ils le faisaient pas car les marchés publics n'existaient en ce temps).

[le biscuit]

Et si tu prenais par exemple le cas d'un OE qui n'a pas pu répondre en temps et heure, tu fais quoi dans cette situation ? Il ne faut pas partir du principe que le candidat qui n'a pas répondu ne souhaitait peut-être pas répondre, dans le doute vous devez le faire participer.

la DLRO est passée...prolonger le délai de validité des offres ne va pas permettre à l'OE de répondre.

Et bien Le biscuit, fais moi rêver, je te prends au mot, apporte moi la référence qu'à Rome il ne le faisait (et ils le faisaient pas car les marchés publics n'existaient en ce temps).

tu as toi même apporter la réponse, j'en déduis que tu avais le lien

[Lolila]

mais on parle du délai de validité des offres, pas de la date limite de réception des offres

[Virkiel]

la DLRO est passée...prolonger le délai de validité des offres ne va pas permettre à l'OE de répondre.

tu as toi même apporter la réponse, j'en déduis que tu avais le lien

Effectivement, j'ai pas fait attention, mea culpa pour le coup,
Mais de toute façon si on applique la règle textuellement, miamivice ne peut proroger le délai de validité de fait, car il a été dépassé. S'il veut proroger et rester transparent dans la procédure, il faut moins informer tous les titulaires à cet Ac cadre, même si je ne lui conseillerai pas de faire prorogation hors délai.

[le biscuit]

Mais de toute façon si on applique la règle textuellement, miamivice ne peut proroger le délai de validité de fait, car il a été dépassé.

pas si certain...

S'il veut proroger et rester transparent dans la procédure, il faut moins informer tous les titulaires à cet Ac cadre, même si je ne lui conseillerai pas de faire prorogation hors délai.

dc pas forcément

[miamivice]

Le délai de validité des offres, au-delà duquel les candidats sont déliés de leurs propositions, ne peut être prorogé que
- si l'ensemble des candidats a donné son accord sur cette prorogation ;
- que cet accord ne saurait résulter de façon implicite de la seule absence de retrait de leurs offres par les candidats, mais qu'il nécessite que la personne publique ait formulé une demande expresse en ce sens auprès de l'ensemble des soumissionnaires.
(CAA  de Marseille, 25 mai 2007, nº 04MA00916, Société environnement services c/ CCI d'Ajaccio et de la Corse du Sud - Le délai de validité des offres, au-delà duquel les candidats sont déliés de leurs propositions, ne peut être prorogé que si l'ensemble des candidats a donné son accord sur cette prorogation)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413003.html.

Qu'en pensez-vous?

[Virkiel]

J'ai aussi regardé de mon côté, etil n'est rien dit concernant une prorogation hors du délai de validité de l'offre.

je te mets une autre question réponse qui va dans le sens de ta réponse :
http://citia.fr/7.aspx?ProdID=4eb1e9f0-526e-4a14-b5e4-da15468e546c&CatID=3739da99-5458-446e-a410-4420b8abbf16&sr=0&page=4

Et une confirmation de l'arrêt rendu par le CAA de MArseille :
Possibilité d'attribuer le marché postérieurement à la date de fin de validité des offres. Cette attribution est possible à condition d'obtenir l'accord de l'ensemble des candidats (« Considérant que le délai de validité des offres, au-delà duquel les candidats sont déliés de leurs propositions, ne peut être prorogé sans porter atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats et aux règles de procédure que la personne publique s'est elle-même fixées, que si l'ensemble des candidats a donné son accord sur cette prorogation ; que cet accord ne saurait résulter de façon implicite de la seule absence de retrait de leurs offres par les candidats, mais nécessite que la personne publique ait formulé une demande expresse en ce sens auprès de l'ensemble des soumissionnaires » CAA Bordeaux, 7 octobre 2008, Société Bec Frères et autres, n° 06BX01893)

Donc après des recherches, comme tu l'indiques, si tu respectes les deux conditions que tu as indiqué, tu peux proroger ton délai de validité, et il pourrait être fait pour le coût après expiration du délai de validité des offres, la seule conséquence que cela entraîne, c'est que cela dégage les sociétés de leur engagement de départ. Après, il ne faudrait pas que la prorogation se fasse dans un délai trop éloigné de la date d'expiration du délai de validité des offres.

[TpF]

Bjour,

Et pourquoi ne pas relancer la consultation ?
Le n°4 n'avait pas répondu parce que le début de prestations n'entrait pas dans son plan de charge
alors qu'aujourd'hui, il en est tout autrement . . .

[Virkiel]

Bjour,

Et pourquoi ne pas relancer la consultation ?
Le n°4 n'avait pas répondu parce que le début de prestations n'entrait pas dans son plan de charge
alors qu'aujourd'hui, il en est tout autrement . . .

c'est aussi une solution