TROPIC, le retour.....au tiers

[Coccy]

http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=fed2dd79-07d6-427d-a841-0d8cd5672647&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

[le biscuit]

enfin!

[Virkiel]

je ne sais pas si c'est cool, ca va me tenter de regarder les marchés publics de ma mairie, et de gueuler un peu y en a marre, à cause de leur connerie de création de gymnase et j'en passe, ca profite à ceux qui ne paie pas d'impôts et qui sont locataires dans des HLM, et c'est la classe moyenne qui paie pour qu'ils profitent...

... J'ai envie de dire non, car je suis lésé en payant plus de taxes foncières et de taxes d'habitation, alors que je n'ai jamais demandé de telles aménagement dans ma commune!!!!

[fanchic]

ce qui est "cool", c'est la fin du REP des tiers...

[shorty]

je ne sais pas si c'est cool, ca va me tenter de regarder les marchés publics de ma mairie, et de gueuler un peu y en a marre, à cause de leur connerie de création de gymnase et j'en passe, ca profite à ceux qui ne paie pas d'impôts et qui sont locataires dans des HLM, et c'est la classe moyenne qui paie pour qu'ils profitent...

... J'ai envie de dire non, car je suis lésé en payant plus de taxes foncières et de taxes d'habitation, alors que je n'ai jamais demandé de telles aménagement dans ma commune!!!!

Pareil, j'ai toujours voulu mettre le nez la dedans...

[beau temps]

Et sinon, votre carte d'électeur, vous en faites quoi? elle trône sur la cheminée?

Pour le reste des commentaires, rien que 

[Virkiel]

sinon sans réellement déconner, j'ai bien peur que certains tiers s'autorisent à l'utiliser de façon excessive, donc les juges souhaitaient un désengorgement des affaires, avec cette ouverture ça risque de multiplier les affaires. Ce n'est que mon avis, après il est vrai qu'un marché impactant négativement la vie d'un tiers devrait normalement permettre à ce dernier d'en demander la nullité mais sur de vrais considérations.

Et qu'entendrons nous par le fait d'être lésé, c'est ça qui peut paraître flou.

Mais en dehors du fait de cette extension de saisine, ce que je disais plus haut était peut être fait ironiquement, mais il serait bien que les maires demandent réellement un accord de principe à sa population en explicitant les conséquences que cela peut entraîner. Je vis à Créteil, et ma taxe foncière et d'habitation fait partie des plus hautes de France, et c'est dû par toutes les constructions sociales faites pour le bien être des citoyens. Sur le fond, je ne dis pas non. Mais que veulent les français, avoir un pouvoir d'achat plus grand, et ce n'est pas en agissant ainsi qu'on favorisera équitablement toute la population.

Je vais paraître méchant, mais en général qui est pour ce genre de construction, les personnes n'étant pas redevable auprès de son maire. Donc des petits référendums seraient un plus

*fin de l'apparté*

[beau temps]

*fin de l'apparté*

ouf

[Virkiel]

mais euh, pourquoi es tu aussi vilaine avec moi

[Naydje]

Et qu'entendrons nous par le fait d'être lésé, c'est ça qui peut paraître flou.

Depuis le 4 avril, le CE a ouvert le recours Tropic à tous les tiers mais sous certaines conditions :
- Que ces tiers justifient que leurs intérêts sont susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses
- Qu'ils invoquent des irrégularités en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent, ou des vices d'une particulière gravité.

Pour moi les recours ne vont pas se démultiplier comme ça, le CE se garde une marge d'appréciation.

[Virkiel]

Depuis le 4 avril, le CE a ouvert le recours Tropic à tous les tiers mais sous certaines conditions :
- Que ces tiers justifient que leurs intérêts sont susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses
- Qu'ils invoquent des irrégularités en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent, ou des vices d'une particulière gravité.

Pour moi les recours ne vont pas se démultiplier comme ça, le CE se garde une marge d'appréciation.

c'est ce que j'ai lu, donc appréciation stricte du CE, et application au cas d'espèce. Car, de ce que je peux voir, ce sont souvent les associations de quartier et autres qui interagissent en règle général, elles pourront sûrement se servir de ce recours de plus en plus, après n'étant pas dans une collectivité mais un EPA, il est vrai que les recours sur nos marchés sont très faibles. On a plus de recours liés au droit du travail.

[fanchic]

Mais que veulent les français, avoir un pouvoir d'achat plus grand, et ce n'est pas en agissant ainsi qu'on favorisera équitablement toute la population.

Non, bien au contraire, je suis plutôt complètement favorable à la multiplication des lieux publics (piscines, bibliothèque, parcs, chemins de randos, salles de spectacle) au détriment de l'achat de biens privés (piscines, home cinéma, salles de sports privées...)

Du pouvoir d'achat?

https://www.youtube.com/watch?v=RqzR-KwjlrI

et c'est dû par toutes les constructions sociales faites pour le bien être des citoyens

Ah ben mince alors, ma ville est toute en bien être mais je paie trop d'impôts... que c'est triste!
Moi je rêve de payer plein d'impôts pour avoir du bien être! [Pas pour rémunérer un DGS et un DRH (spéciale dédicace...)]

[Virkiel]

Non, bien au contraire, je suis plutôt complètement favorable à la multiplication des lieux publics (piscines, bibliothèque, parcs, chemins de randos, salles de spectacle) au détriment de l'achat de biens privés (piscines, home cinéma, salles de sports privées...)

Du pouvoir d'achat?

https://www.youtube.com/watch?v=RqzR-KwjlrI

Ah ben mince alors, ma ville est toute en bien être mais je paie trop d'impôts... que c'est triste!
Moi je rêve de payer plein d'impôts pour avoir du bien être! [Pas pour rémunérer un DGS et un DRH (spéciale dédicace...)]

hum...l

[Naydje]

Non, bien au contraire, je suis plutôt complètement favorable à la multiplication des lieux publics (piscines, bibliothèque, parcs, chemins de randos, salles de spectacle) au détriment de l'achat de biens privés (piscines, home cinéma, salles de sports privées...)

Du pouvoir d'achat?

https://www.youtube.com/watch?v=RqzR-KwjlrI

Ah ben mince alors, ma ville est toute en bien être mais je paie trop d'impôts... que c'est triste!
Moi je rêve de payer plein d'impôts pour avoir du bien être! [Pas pour rémunérer un DGS et un DRH (spéciale dédicace...)]

elle est belle celle là!

[dominique]

Pour info, j'ai commenté l'arrêt, voir en lien sur l'édito du 19 avril 2014 de http://www.localjuris.com/ + un ajout le 20

Bonne lecture ... gratuite

Dominique Fausser