Intéret du montant minimum et maximum dans un MBC

[ariad]

Bonjour, (question de noob)

J'ai pour habitude pour mes marchés à BDC de fixer un maximum sur la totalité de la durée du marché (4 ans) mais aucun montant minimum.

Du coup, je me demande quel est l'intérêt pour nous de fixer un montant minimum et maximum annuel ?
Est ce que les entreprises font vraiment attention à ça et font leur offre tarifaire en fonction ?

Parce que j'ai toujours peur de pénaliser mon service qui par exemple ne va pas commander sur une année le minimum indiqué ou va le dépasser...

Je ne comprends pas trop quel est l'intérêt de se contraindre de la sorte...

[Virkiel]

La règle est simple :

au dessus du seuil de l'AOO : sans mini ni maxi à mentionner, on se réserve une liberté de dépense mais avec une mention d'un estimatif quand même.
de 90 000 à 130 000 : intérêt de mettre un maximum qui ne dépasse pas le seuil de l'AOO, et un mini pour fixer l'utilisation de la publicité au BOAMP
de 15 000 à 90 000 : intérêt du maximum et du minimum pour déterminer le seuil à ne pas dépasser, et le seuil minimum pour obtenir un engagement auprès d'une société, car ne pas en fixer, c'est indiquer qu'il n'y aura peut être pas de prestations à réaliser
0 à 15 000 (cadre de devis) : indiquer un maximum pour ne pas dépasser les seuils de procédures.

Tout est relatif au seuil de publicité et de mise en concurrence à déterminer, étant donné que vous ne pouvez pas faire un MAPA sans mini ni maxi, car cela veut dire que la société pourrait dépenser au delà de 130 000 € et ainsi rentrer dans le cadre d'un AOO, conséquence : votre marché pourrait être annulé pour vice de forme (utilisation de la mauvaise procédure).
Le minimum vise à indiquer auprès des sociétés le minimum de prestations que vous réaliserez à minima même si la conjecture était exécrable, cela leur permet de prévoir des recettes à venir, alors que sans mini, il se peut qu'aucune prestation ne soit réalisée.

[Michel]

[....]
Tout est relatif au seuil de publicité et de mise en concurrence à déterminer, étant donné que vous ne pouvez pas faire un MAPA sans mini ni maxi, car cela veut dire que la société pourrait dépenser au delà de 130 000 € et ainsi rentrer dans le cadre d'un AOO, conséquence : votre marché pourrait être annulé pour vice de forme (utilisation de la mauvaise procédure).

même si le maximum du palier de procédure n'est pas atteint ? 
Si vous n'avez pas mis de maxi mais que vous ne dépensiez que 30 euros ? -> condamnation possible ? 

[Lolila]

précisons que le seuil donné par Virkiel de 130 000 € concerne l'Etat (et ses EP), dans les collectivités territoriales ont a la chance d'être à 207 000 € 

[Virkiel]

même si le maximum du palier de procédure n'est pas atteint ?  
Si vous n'avez pas mis de maxi mais que vous ne dépensiez que 30 euros ? -> condamnation possible ?  

En bdc, si tu ne mets pas de montants mini ni maxi tu t'engages forcément sur le montant de l'AOO, et si comme tu dis tu ne dépenses que 30 €, et bien tu mets un maxi à 130 000 € ou 207 000 € pour les collectivités (merci lolila^^). On considérera à mon sens que tu n'as pas su estimer au mieux ton besoin, et passer de 30 à plus de 130000 €, faudrait être le plus grand des manches.

Et d'autre part faut respecter plusieurs choses pour faire sans mini et sans maxi, c'est de définir d'abord une quantité ou une valeur :

Conseil d'Etat, 24 octobre 2008, no 313600, Communauté d'agglomération de l'Artois (Artois Comm), Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Même si l'article 77 du code des marchés publics prévoit qu'un marché à bons de commande peut être passé « sans minimum ni maximum », un pouvoir adjudicateur est cependant tenu de faire figurer, dans le cadre « Quantité ou étendue globale » de l'avis d'appel d'offres à titre indicatif et prévisionnel, les quantités concernées ou des éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché)


Et information tirée de la DAJ concernant les bons de commande :

Lorsque le marché ne fixe pas de montant maximum, la valeur estimée du besoin est réputée excéder le seuil de procédure formalisée. L'article 27-VI du code fait ainsi obstacle à ce qu'un marché à bons de commande conclu sans maximum soit passé selon une procédure adaptée, sous réserve des marchés de services passés en application de l'article 30.

[ariad]

Merci pour ces réponses.

En fait, je voulais parler des montants indiqués mais autres que ceux qui découlent du respect de la procédure (seuil, publicité).

En regardant différents DCE, je me rends compte que beaucoup de collectivités ou autres fixent des montant mini et maxi bien précis.

[Virkiel]

c'est une manière d'encadrer au plus près ton besoin lorsque tu ne peux le définir précisément, ca te laisse la marge de manoeuvre suivante :
1) avec ton mini, c'est à minima ce que tu dois dépenser pour ce marché
2) avec ton maxi, c'est le montant maximum de dépense que tu peux faire sur ce marché.

Ca évite les marchés sans montants qui peuvent être contraire à l'objectif d'économie des dépenses.

[ariad]

Oui, donc pour ça faut vraiment instaurer une politique achats et mettre les services au diapason de cette nouvelle politique.
Parce que la mentalité militaire, du type, "on brûle le gasoil en fin d'année pour que notre budget soit reconduit l'année prochaine" à la vie dure...

Vous y arrivez vous ? 

[Virkiel]

ca dépend des prestations, certaines sont plus dures que d'autres, et y a des services qui ne savent pas déterminer une prestation en amont, donc c'est encore plus compliqué à mettre en oeuvre

[gratin]

Exemple totalement fictif, et un peu foireux, mais bon...

Vous êtes une PME en plein essor qui fabrique des chaises en vrai bois d'arbre bio    et vous souhaitez décrocher LE marché pour approvisionner une grande collectivité, ça permettrait même d'apporter le plus pour embaucher un gars, vous êtes super juste en effectif.

Le marché (1 an reconductible 3 fois) indique un mini de 0 € annuel et un maxi de 150 000 € / HT...parce la collectivité ne sait pas trop, à vrai dire ils ont un peu la flemme de mesurer ses besoins, même si en gros ça serait 80 000 € et puis, on ne sait jamais, faudrait quand même pas dépasser le montant, ça serait galère de faire un avenant. et si on en commande moins on devra des indemnités, faut pas déconner, c'est de l'argent publix!

Vous avez vous-même des fournisseurs de ce bois bio pour fabriquer vos belles chaises. Plus vous lui achetez, moins c'est cher, tous les paliers de 3 000 € ça baisse! mais les délais de livraison sont assez longs. l'approvisionnement vous coûte 30 % du prix de vente de la chaise, environ 50% de frais de fabrication et environ 20% de marge.  

Maintenant répondez à ces questions :
- quel prix unitaire allez-vous mettre pour votre chaise?
- allez-vous embaucher quelqu'un ?
- comment vous approvisionner s'ils vous commandent 120 000€ HT de chaise d'un coup?
- et si vous faites du stock, engagez de la trésorerie et qu'ils vous commandent 5 000€ de chaise l'année 1...

Oh mais voilà un autre super marché à bon de commande de 4 ans ferme pour les collèges de plusieurs Départements qui sort :
- mini/4ans  : 320 000 €
- maxi/ 4ans : 400 000€
avec un calendrier prévisionnel de commandes sur 4 ans

Maintenant répondez à cette question :
Vous préférez obtenir quel marché? Pour quel collectivité allez-vous faire l'offre la plus pertinente et la plus viable pour votre entreprise?

ha oui, vous avez des salaires à payer, l'URSSAF, la CFE etc. et des enfants qui ont faim.


Vos questions initiales

Du coup, je me demande quel est l'intérêt pour nous de fixer un montant minimum et maximum annuel ?
Est ce que les entreprises font vraiment attention à ça et font leur offre tarifaire en fonction ?

un marché public est un contrat...et même que si on fait du service public et qu'on a plus de droit que les autres, il penser à l'entreprise, et qu'un contrat clair au départ aura bien des avantages Maintenant si l'impulsion de l'achat ne vient pas de consignes d'en Haut, des élus/chefs, ça se fera au gré de l'envie de tes collègues ou de toi.

[Virkiel]

Exemple totalement fictif, et un peu foireux, mais bon...

Vous êtes une PME en plein essor qui fabrique des chaises en vrai bois d'arbre bio    et vous souhaitez décrocher LE marché pour approvisionner une grande collectivité, ça permettrait même d'apporter le plus pour embaucher un gars, vous êtes super juste en effectif.

Le marché (1 an reconductible 3 fois) indique un mini de 0 € annuel et un maxi de 150 000 € / HT...parce la collectivité ne sait pas trop, à vrai dire ils ont un peu la flemme de mesurer ses besoins, même si en gros ça serait 80 000 € et puis, on ne sait jamais, faudrait quand même pas dépasser le montant, ça serait galère de faire un avenant. et si on en commande moins on devra des indemnités, faut pas déconner, c'est de l'argent publix!

Vous avez vous-même des fournisseurs de ce bois bio pour fabriquer vos belles chaises. Plus vous lui achetez, moins c'est cher, tous les paliers de 3 000 € ça baisse! mais les délais de livraison sont assez longs. l'approvisionnement vous coûte 30 % du prix de vente de la chaise, environ 50% de frais de fabrication et environ 20% de marge.  

Maintenant répondez à ces questions :
- quel prix unitaire allez-vous mettre pour votre chaise?
- allez-vous embaucher quelqu'un ?
- comment vous approvisionner s'ils vous commandent 120 000€ HT de chaise d'un coup?
- et si vous faites du stock, engagez de la trésorerie et qu'ils vous commandent 5 000€ de chaise l'année 1...

Oh mais voilà un autre super marché à bon de commande de 4 ans ferme pour les collèges de plusieurs Départements qui sort :
- mini/4ans  : 320 000 €
- maxi/ 4ans : 400 000€
avec un calendrier prévisionnel de commandes sur 4 ans

Maintenant répondez à cette question :
Vous préférez obtenir quel marché? Pour quel collectivité allez-vous faire l'offre la plus pertinente et la plus viable pour votre entreprise?

ha oui, vous avez des salaires à payer, l'URSSAF, la CFE etc. et des enfants qui ont faim.


Vos questions initiales
un marché public est un contrat...et même que si on fait du service public et qu'on a plus de droit que les autres, il penser à l'entreprise, et qu'un contrat clair au départ aura bien des avantages Maintenant si l'impulsion de l'achat ne vient pas de consignes d'en Haut, des élus/chefs, ça se fera au gré de l'envie de tes collègues ou de toi.

+1

en général, on se doit d'estimer un besoin, c'est pour cela que le sans-maxi et le sans mini se réserve uniquement pour les appels d'offre, et puis de toute façon, il faut déterminer un quantitaf dans le cadre d'absence de montant, on ne peut pas dire rien, et comme le dit gratin, évitez des écarts trop important, car une société fera toujours des meilleurs prix sur un quantitatif plus important.

La prévision d'achat à 0 € est souvent source d'infructuosité, rares seront les sociétés à vouloir s'engager pour peut-être rien.

[Michel]

+1       plus vous être proche de la réalité future, et mieux cela sera pour tout le monde.

[mighty]

Par ailleurs, si sans mini/maxi il convient de préciser son besoin par des quantités estimées pour permettre aux entreprises d'avoir une visibilité !

[ariad]

Merci beaucoup pour vos réponses très claires et précises 

[condorave]

Je reprends le sujet car je cherche la question de l'intérêt économique de mettre un maxi (ok, côté procédures, on connait)

L'intérêt économique du minimum est évident: il permet aux entreprises de fixer leurs prix avec justesse.
Elles ne s'engagent pas sur du simple estimatif! On paie (cher) toute incertitude (il faut se mettre à la place des entreprises, comme expliqué par Gratin).

Par contre, le maximum, y'a t'il un intérêt économique ou autre, a en fixé un, en appel d'offre?