Mbdc supérieur à 4 ans

[eb95]

Bonjour,
Je prépare un marché de services (AOO, mbdc) pour la location/maintenance de machines à affranchir tous volumes et achat des consommables associés. On souhaiterait partir sur un marché de 5 ans car apparemment il y a une part importante d'investissement à la charge des candidats qui doivent acquérir les machines avant de les louer. Je n'ai pas plus de détail et cela me semble un peu juste pour justifier le recours à un mbdc sup à 4 ans.
Avez-vous déjà traité ce type de marché ?

Merci

[mighty]

Nop mais la justification d'un investissement lourd est un bon argument. A voir si l'argumentaire de l'entreprise tient la route 

[Michel]

marché à bons de commande ! ? 
Quelles commandes passerez-vous ? une commande par courrier à envoyer ?
Pourquoi un simple marché à prix unitaires ne vous suffirait-il pas ?

[shorty]

Dans la logique ok avec mighty, gros investissement peut permettre de dépasser le délai de BdC .

Mais on est pas sur de l'achat mais location ; et la logique de l'OE ne tiens pas : vous aurez juste des loyers plus élevés...

[eb95]

marché à bons de commande ! ? 
Quelles commandes passerez-vous ? une commande par courrier à envoyer ?
Pourquoi un simple marché à prix unitaires ne vous suffirait-il pas ?

La partie Mbdc est relative aux commandes de consommables associés aux machines. Elle ne concerne pas la location des machines.

Mais on est pas sur de l'achat mais location ; et la logique de l'OE ne tiens pas : vous aurez juste des loyers plus élevés...

Le service instructeur me dit qu'ils sont tout de même obligés d'investir pour les machines (je ne sais pas s'ils sont constructeurs) et que cela s'amorti sur 4 ans. Le fait de partir sur 4 ans permet aussi d'obtenir des loyers moins élevés ...

[eb95]

sur + de 4 ans pardon ! 

[Michel]

La partie Mbdc est relative aux commandes de consommables associés aux machines.

un bon de commande est un acte d'exécution d'un contrat (marché)
Le Contrat (marché) n'est pas obligé d'exiger des bons de commande pour fonctionner
Faites-vous des commandes pour la consommation d'eau, d'électricité, de téléphonie, . . .  ?

exemple :
"le titulaire est tenu de fournir les consommables avec un stock suffisant pour 1 mois d'usage environ. . . . .
Il pourra être informé téléphoniquement par les services de l'état d'épuisement du stock et devra réagir sous 5 jours pour le reconstituer.
Ces consommables étant facturées trimestriellement selon les prix unitaires du marché"

[ilhunpea]

un bon de commande est un acte d'exécution d'un contrat (marché)
Le Contrat (marché) n'est pas obligé d'exiger des bons de commande pour fonctionner
Faites-vous des commandes pour la consommation d'eau, d'électricité, de téléphonie, . . .  ?

exemple :
"le titulaire est tenu de fournir les consommables avec un stock suffisant pour 1 mois d'usage environ. . . . .
Il pourra être informé téléphoniquement par les services de l'état d'épuisement du stock et devra réagir sous 5 jours pour le reconstituer.
Ces consommables étant facturées trimestriellement selon les prix unitaires du marché"

Tite question, même si on fonctionne comme cela, il s'agit bien d'un mbdc non ?

[Michel]

Tite question, même si on fonctionne comme cela, il s'agit bien d'un mbdc non ?

b'en NON pourquoi donc  ?  si on en prévoit pas, b'en y'en as pas !
il ne faut pas mélanger les prix unitaires qui sont des éléments financiers (BPU) du contrat
et les actes d'exécution du contrat que sont les BdC (qui pourrait être des trucs tout autres, peut importe)

[Virkiel]

marché à bdc au delà de 5 ans, c'est possible, mais il faut une bonne argumentation :

Conseil d'Etat, 11 mars 2013, N° 364551, ACCI, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Dialogue compétitif : le marché public doit être considéré comme complexe. Le Conseil d'Etat valide le recours à la procédure de dialogue compétitif en raison de la complexité pour un marché de prestations d'assurance collective en matière de prévoyance et de frais de soins de santé. La combinaison d'un marché à tranches comportant des bons de commande est possible. Justification dans le cas d'espèce de la conclusion d'un marché à bons de commande pour une durée de cinq ans).