Accord cadre mono attributaire et prix fixe

[ariad]

Est-il possible de rédiger un accord cadre mono attributaire comprenant un BPU à prix fixe et pour les besoins nouveaux lui faire parvenir un mini-cahier des charges ou une demande de devis ?

Qu'en pensez vous ?

Pour le moment ma clause type pour les AC mono attributaire est la suivante :

"Lors de la survenance d'un besoin répondant à l'objet de l'accord-cadre et prévu au bordereau de prix initial, le PA fait parvenir un bon de commande au titulaire de l'accord cadre, soit par fax, soit par mail.
Le titulaire de l'accord cadre doit respecter les tarifs plafonds mentionnés. Il peut être amené à justifier les écarts de prix constatés en cas de différence notable de prix relevée.

Lors de la survenance d'un nouveau besoin répondant à l'objet de l'accord-cadre mais non prévu au bordereau de prix initial, le PA fait parvenir un mini cahier des charges ou une demande de devis (expression du besoin) au titulaire de l'accord cadre, soit par courrier, fax ou mail.

A l'issue de l'envoi du marché subséquent, le titulaire doit fournir un devis descriptif détaillé dans le respect du besoin exprimé et du bordereau de prix annexé au présent document (à savoir les prix plafonds et le taux de remise indiqué).
L'offre du titulaire de l'accord-cadre doit être transmise par écrit (courrier, fax ou mail) avant la date limite de remise de l'offre prévue lors de chaque demande de devis.

Les prix nouveaux arrêtés dans le devis sont rendus contractuels après acceptation du PA et intégrés au BPU sans qu'il soit nécessaire de conclure un avenant."

[speedy]

Est-il possible de rédiger un accord cadre mono attributaire comprenant un BPU à prix fixe et pour les besoins nouveaux lui faire parvenir un mini-cahier des charges ou une demande de devis ?

Qu'en pensez vous ?

Pour le moment ma clause type pour les AC mono attributaire est la suivante :

"Lors de la survenance d'un besoin répondant à l'objet de l'accord-cadre et prévu au bordereau de prix initial, le PA fait parvenir un bon de commande au titulaire de l'accord cadre, soit par fax, soit par mail.
Le titulaire de l'accord cadre doit respecter les tarifs plafonds mentionnés. Il peut être amené à justifier les écarts de prix constatés en cas de différence notable de prix relevée.

Lors de la survenance d'un nouveau besoin répondant à l'objet de l'accord-cadre mais non prévu au bordereau de prix initial, le PA fait parvenir un mini cahier des charges ou une demande de devis (expression du besoin) au titulaire de l'accord cadre, soit par courrier, fax ou mail.

A l'issue de l'envoi du marché subséquent, le titulaire doit fournir un devis descriptif détaillé dans le respect du besoin exprimé et du bordereau de prix annexé au présent document (à savoir les prix plafonds et le taux de remise indiqué).
L'offre du titulaire de l'accord-cadre doit être transmise par écrit (courrier, fax ou mail) avant la date limite de remise de l'offre prévue lors de chaque demande de devis.

Les prix nouveaux arrêtés dans le devis sont rendus contractuels après acceptation du PA et intégrés au BPU sans qu'il soit nécessaire de conclure un avenant." objectif pour le seul marché subséquent ou pour tous les marchés subséquents ultérieurs ?

[ariad]

Disons que cette phrase, je la laisse dans le doute car elle peut être utile mais je me dis que pour un AC, on s'en fiche au final si on doit demander à chaque fois un devis ?

A contrario, si on fonctionne par BDC vu que le prix a été indiqué dans le BPU (bien que prix plafond), c'est utile d'avoir ce type de clause pour éviter de demander des devis à chaque fois. Or dans ce cas, on ne sera plus dans le cadre d'un AC ?

Je ne sais pas si je suis très claire.

[speedy]

si marché à BDC ce n'est pas un prix plafond mais le prix .... (un ou plusieurs)
pas besoin de cette phrase car si prix nouveau vous discutez avec le mono attributaire, ( sinon c'est la loi de l'offre et la demande .... )

[ariad]

Du coup mon idéede faire un AC avec un BPU à prix fixe et des demande de devis pour chaque nouveau besoin n'est pas possible.

[speedy]

si mais soit des prix fixes et des prix nouveaux uniquement pour les prestations non existantes dans le BPU
soit des prix plafonds et donc rabais éventuel mais s'il est seul pourquoi le ferait il ?

[ariad]

Ok merci Speedy.

Par ailleurs, j'ai pas mal de marché à BDC où cett clause est inscrite :

"Pour toute prestation se rattachant à l'objet du marché dont le prix n'est pas prévu au bordereau des prix, le titulaire établit un devis détaillé. Les prix nouveaux arrêtés dans le devis sont rendus contractuels après acceptation du PA et intégrés au bordereau de prix sans qu'il soit nécessaire de conclure un avenant."

On est bien d'accord que dans ce cas là, il s'agit d'un AC que la dénomination Marché à DBC n'est pas bonne ?

[speedy]

la rédaction n'est pas bonne car il faudra un avenant
n'est pas bonne non plus si c'était un accord cadre car il s'agirait de marchés subséquents ....

[ariad]

Merci Speedy pour tes précieux conseils !

Du coup, je me dis que l'accord cadre est la solution à tout car il permet au PA de ne pas définir son besoin correctement, vu que ça sera toujours rattrapable.
Quel est l'intéret du marché à BDC à côté alors ?

[speedy]

si un bordereau des prix à rallonge ne fait pas peur alors tout est verrouillé (dans les deux sens ....)

[ariad]

et vous pensez que c'est un avantage ce verouilllage ?

[speedy]

pour les travaux réguliers oui mais il faut vraiment un BPU à rallonge ...... voir triple rallonge .....

[ariad]

Je remonte mon vieux topic 

Je dois relancer un marché à fourniture.

C'est un marché à BDC avec un BPU + achats ponctuels sur catalogue.

Dont-on limiter les commandes sur catalogue ? j'ai lu que oui mais pourquoi au final ?

Et pourquoi ne pas plutôt faire un accord cadre mono attributaire au final avec unBPU à prix plafonds et une demande de devis pour tout nouveau produit ? N'est ce pas plus simple ?

[speedy]

Dont-on limiter les commandes sur catalogue ? j'ai lu que oui mais pourquoi au final ? sinon mauvaise définition du besoin ....

Et pourquoi ne pas plutôt faire un accord cadre mono attributaire au final avec unBPU à prix plafonds et une demande de devis pour tout nouveau produit ? N'est ce pas plus simple ? ça dépend car il faut consulter à chaque fois et pourquoi ferait il un effort ?

[Shmouck]

+ 1, et gros risque de précédent à laisser les services faire des marchés sur catalogue.

Restreignez à la rubrique du catalogue du candidat en rapport avec l'objet de votre marché, et fixez un % limitatif de commande, en général de l'ordre de 5 %.

J'ai plus la référence exacte, mais le CE a néanmoins pu valider une consultation dont la réponse était constituée par le catalogue du candidat (CE, SFR, 2013). Les conditions évoquées tenaient à la description précise du besoin (pas juste un paragraphe contractualisant le catalogue du candidat, mais un peu moins d'une vingtaine de pages au CCTP il me semble).

Pour l'AC mono attributaire, attention, bien souvent on fait des AC en se disant "yay, souplesse !", et derrière on console les services à chaque remise en concurrence en se disant qu'au prochain coup on fera un MBC, parce qu'on a beau dire, un candidat tout seul, il a pas nécessairement besoin de faire des efforts de fou sur ses prix, et un bon de commande, ça restera toujours plus simple à gérer qu'un marché subséquent.