Loi sur la consommation publiée : fin des TRV DE GAZ

[unpeucoincee]

la loi relative à la consommation et portant notamment sur la suppression des tarifs réglementés de gaz vient d'être promulguée le 18 mars dernier.

Son article 25 prévoit que les tarifs réglementés de vente de gaz (TRV) pour les consommateurs non-résidentiels seront progressivement supprimés à partir de 2014 :

Au 1er janvier 2015, seront concernés les consommateurs non résidentiels ayant une consommation supérieure à 200 MWh/an les contrats signés avec les fournisseurs historiques (GDF, TGAZ, les distributeurs non nationalisés) deviendront ainsi caducs pour tous les consommateurs non résidentiels.

Au 1 er janvier 2016 ce seront les contrats des professionnels dont le niveau de consommation est supérieur à 30 MWh/an qui deviendront caducs.

[berder]

Quelle stratégie allez vous adopter ?

Chez moi on en sait pas encore.

L'UGAP à fait un groupement de commande mais les adhésions sont closes. Ouvrira t-il la porte de nouveau ?

[Aliunda]

je suis partie en formation sur le sujet :

l'UGAP envisage une deuxième vague d'adhésion à la fin de l'année 2014 (a priori octobre)

[berder]

c'est aussi l'info que j'ai eu depuis.