Accord cadre et CAO

[FPNALS]

Bonjour à tous,

j'ai une question un peu bête mais j'ai un doute..

soit un ac pour de la fourniture de gaz autour de 800 000€ par an (1 an reconductible 3 fois)

pour l'ac et sélection des candidatures :  CAO + stand still + pref...

pour les mps subséquents sup à 207 000€, je repasse aussi en CAO? + stand still + pref?

Par avance merci!

[zouz]

Bonjour,

A ma connaisance : pas de CAO obligatoire, pas de stand still obligatoire, mais oui pour le passage en pref

[Shalashaska]

Pas de CAO, pas de stand still, délibération  du conseil pour autoriser à signer si pas de délégation à hauteur du montant du marché subséquent et transmission au C.L si le montant du marché subséquent est supérieur au seuil.
Pour gagner du temps, car les offres en achat gaz sont valide de 3 à 5 jours, peut être qu'une délibération accorder à votre maire pour signer les marchés subséquents quelque soit le montant vous ferez gagner un temps précieux...
Ainsi vous attribuez dans le délai de validité..et par fax car l'AR c'est mort pour être dans les temps. Et oui comme il n'y a pas de cao, le seul moyen de donner date certaine de votre choix dans le délai de validité c'est la transmission du courrier d'attrib.. Bon courage! J'y ai droit aussi!!

[FPNALS]

donc il serait judicieux que dans ma délib j'intègre également la passation du mp subséquent n°1...qui va avoisiner les 600 000€ HT...

j avoue que là je galère pour rédiger ma délib! si quel qu un a un exemple, je suis preneuse!

[mds]

donc il serait judicieux que dans ma délib j'intègre également la passation du mp subséquent n°1...qui va avoisiner les 600 000€ HT...

j avoue que là je galère pour rédiger ma délib! si quel qu un a un exemple, je suis preneuse!

Oui il faut le prévoir je pense.
"autorise le Maire à passer, signer, notifier et exécuter les accords cadres et leurs marchés subséquents".
Reprendre la délib classique en adaptant.