Signatures - élections

[Alf]

Dites, j'ai des plis à ouvrir en procédure adaptée avant le vote des délégations du maire.

Selon vous, je peux ouvrir, avec présence du maire éventuellement ?

[gratin]

Tout dépend de vos règles internes...et encore...
chez moi, j'ouvre tout seul, même les AOO.

Le risque contentieux (vers une solution défavorable pour vous) tend vers zéro selon moi.

[mds]

Bonjour,

si je m'en réfère aux considérant n°2 et 3 de l'arrêté CE suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027002396&fastReqId=974621002&fastPos=20
Dois-je comprendre que la durée de "vie" des délégations de pouvoirs et signatures des MP d'un EPCI perdure jusqu'au conseil d'installation? et que c'est délégations concernent uniquement les "affaires courantes"? Qu'il faut ensuite attendre un conseil communautaire pour avoir à nouveau délibérations pour pouvoirs de signature?

Quid du délta temporel entre le conseil d'installation et le conseil communautaire qui donnera les délégations de pouvoirs? On ne peut plus rien faire?

Quid de la signature d'avenants sur un marché de travaux entre aujourd'hui et la fin officiel du mandat (conseil d'installation) par exemple?  On ne peut pas le faire signer? quid du chantier qui prendra x semaines de retards dans la vue?

Enfin, peut-on continuer à signer des "contrats" ou devis pour des consultations inférieurs à 15k€ ?

Sinon, selon vous, le risque juridique est-il vraiment élevé en cas de signatures si interdit?

Il s'agit de ma première période électorale en poste, d'où mes questions qui peuvent paraitre absurdes pour certains
Merci par avance pour vos réponses!