modifications de détail au dossier de consultation

[FPNALS]

Bonjour à tous,

combien de jours laissez vous? avant j'écrivais ceci :

   Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

mais j'ai le souvenir d'avoir lu récemment qu'il fallait à minima un délai de 10 jours mais impossible de me rappeler où j'ai lu cela... 

[Ponta]

Bonjour,

Je mets 10 jours sans me fier à une règle. Je considère juste qu'à partir de ce moment, les candidats ne doivent pas être embrouillé avec des changements afin d'éviter les offres irrégulières ou incomplètes.

[raffalli2]

avant je considérais qu'il fallait un délai raisonnable quand ce n'était pas substantiel, il n'y a avait rien de precis.

Mais l'arrêt CE 18-12-12 362532  DPT GUADELOUPE considère que l'on n'est même pas oblige de faire un rectificatif:

5. Considérant, en premier lieu, que lorsque le pouvoir adjudicateur souhaite, en cours de procédure et avant la remise des offres, modifier un élément de la consultation, il n'est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence rectificatif que si cette modification est substantielle ;

J'ai décide de pas suivre cette jurisprudence car cela a tendance a pas incite les services a relire leur cctp

chez nous on prolonge d'une semaine si le service m'indique que cela n'est pas substantiel

[Vivaelparaguay]

Sur ma plate forme, lorsque je publie des rectifs, il faut remplir des champs de type :

"à la place de ......", "lire.........."

Lorsque la modif faite au DCE consiste en des ajouts ou retraits de travaux dans un CCTP et des lignes qui vont avec dans les dpgf, la répartition de certaines prestations entre les lots, bref des modifications concrètes et techniques du dossier, avec un impact sur les offres, et pas du tout d'un élément de l'AAPC original, comment faire pour rédiger des avis rectificatifs comprehensibles...?

[Lolila]

s'il n'y a pas de modifications de l'avis, pas besoin d'avis rectificatif.

Vous pouvez modifier votre DCE et informer les candidats qui l'ont retiré, c'est suffisant.

Vous publierez un avis rectificatif si les modif engendrées doivent vous conduire à reporter la date limite de réception des offres.

[Atreylies]

s'il n'y a pas de modifications de l'avis, pas besoin d'avis rectificatif.

Vous pouvez modifier votre DCE et informer les candidats qui l'ont retiré, c'est suffisant.

Vous publierez un avis rectificatif si les modif engendrées doivent vous conduire à reporter la date limite de réception des offres.

+1 

[Vivaelparaguay]

ah d'accord, je pensais plus sûr de publier un rectif lorsque le DCE subit des modifs impactant nettement le montant des offres, même sans incidence sur l'AAPC lui même, ça me gène de modifier plusieurs fois un cctp au fil des questions/réponses, pour ajouter ou supprimer des éléments de travaux à réaliser sans publier de rectif...j'oublie alors ?

[Atreylies]

ah d'accord, je pensais plus sûr de publier un rectif lorsque le DCE subit des modifs impactant nettement le montant des offres, même sans incidence sur l'AAPC lui même, ça me gène de modifier plusieurs fois un cctp au fil des questions/réponses, pour ajouter ou supprimer des éléments de travaux à réaliser sans publier de rectif...j'oublie alors ?

des modifications impactant nettement le montant des offres? quelles genres de modifications?

[Lolila]

ah d'accord, je pensais plus sûr de publier un rectif lorsque le DCE subit des modifs impactant nettement le montant des offres, même sans incidence sur l'AAPC lui même

ben non, sinon qu'allez vous écrire dans le rectificatif ?

j'oublie alors ?

oui

Par contre, si vous faites trop de modifications successives, il vous faut réfléchir au report de la date limite.

[Mathieu]

art 57-III Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Pour moi les renseignements complémentaires sont des modifications de détail donc j'applique la même règle.

Mais effectivement mon logiciel de rédac des marchés dit 10 jours mini et je ne sais pas pourquoi non plus...

[Vivaelparaguay]

des modifications impactant nettement le montant des offres? quelles genres de modifications?

du genre, à la place de "fourniture et pose de 12 fenêtre" lire "fourniture et pose de 24 fenêtres".

La règle des 6 / 10 jours pour les modifs se heurte quand même au fait que les entreprises étudient les dossiers au dernier moment et soulèvent les questions impactantes durant les derniers jours avec dlro.

[Raspoutine]

art 57-III Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Pour moi les renseignements complémentaires sont des modifications de détail donc j'applique la même règle. Pas forcément d'accord, pour moi les renseignements complémentaires s'entendent par réponse aux demandes de renseignements formulées par les candidats et non modification de DCE du fait du PA qui est autre chose

Mais effectivement mon logiciel de rédac des marchés dit 10 jours mini et je ne sais pas pourquoi non plus...

[Mathieu]

Les réponses aux questions sont jointes au DCE ou modifient (précisent/corrigent) directement les pièces existantes du DCE. Vu comme ça je ne vois pas ce qui justifierai une règle différente pour d'un côté les "renseignements complémentaires" et de l'autre les "modifications de détail".