Marché à bons de commande : comment on fait ?

[Market]

Oula...déjà que je me noie avec un lot juridique !

Je suis sur une prestation intellectuelle et le service technique est plutôt un chargé de mission.
Son CCTP était plus une envolée lyrique qu'un document de travail. Il a bien fallu y remédier, d'autant plus qu'il a concédé ne pas maitriser son sujet.

Pour le BPU, je reste encore dans l'expectative. Il y a eu un premier recensement mais le chargé de mission ne se souvient plus sur quelle base il a été réalisé. Du coup, on a demandé aux utilisateurs de recenser leur besoin dans un tableau avec des entrées bien définies.

En fait, le CCTP a pour ambition d'expliciter le contexte de la commande, chacune des missions qui la composent et l'articulation pouvoir adjudicateur/prestataire.
Le BPU aura autant de lignes que nous avons de besoins. Je ne veux pas qu'il y ait redondance. Je souhaite vraiment avoir des documents qui se complètent et qui sont cohérents.
Ce marché est attendu au tournant et sera soumis à au moins 5 contrôles. Et s'il est pourri, on perd une fortune.

Voilà, vous savez tout. Sauf que je n'ai jamais passé d'AOO ni de MBC. Challenge et pression donc.

[berder]

S'il y a des risques que ca foire mets le technicien même s'il n'y connait rien dans la boucle. C'est quand même à lui de connaître son besoin 

[Market]

S'il y a des risques que ca foire mets le technicien même s'il n'y connait rien dans la boucle. C'est quand même à lui de connaître son besoin 

Il a été mis hors circuit. 

[Market]

Mais ce que je ne saisis pas, c'est pourquoi vous êtes en charge de la rédaction du CCTP, cette tâche revient au service technique affilié, votre rôle est de déterminer les clauses juridiques applicables pour la présente procédure. Je vous mets un ex de CCAP que j'utilise pour un marché à bon de commande.

Tenez compte de ce qui est surligné en jaune.

Merciiii !

[max]

Les marchés de médicaments, il paraît que c'est l'horreur. Il peut y avoir jusqu'à 1 000 lots.

je confirme la consultation à 1 000 lots n'est pas un mythe

[Virkiel]

je confirme la consultation à 1 000 lots n'est pas un mythe

je confirme aussi, mais c'est juste du n'importe quoi ^^


De rien Market, si je peux t'aider ^^

[Market]

Ma directrice veut que je mette une pénalité pour défaut de qualité  


A la fin du marché, elle fait un pourcentage des prestations non admises. Et si le taux est supérieur à 30 %, elle fait un abattement d'autant sur le prix du marché.

Le CCAG PI ne prévoit pas pareille mesure. Sans doute parce qu'elle a plus d'imagination que quiconque.

Mon problème est de savoir si on ne va pas un peu trop loin. Je le lui ai dit. Si la prestation est rejetée, l'entreprise n'est pas payée et il devra recommencer à ses frais. Mais cette sorte de pénalité en plus, me semble too much.

Qu'en pensez-vous ?

[Virkiel]

Défaut de qualité ? La prestation est mal exécutée ? Partiellement exécutée ?

Car si cela prend compte de la bonne exécution de la prestation, je mets ce type de clause :

Pénalité en cas d'inexécution de commande
En cas d'inexécution totale ou partielle d'une commande, le titulaire sera redevable envers le Pouvoir Adjudicateur d'une indemnité forfaitaire.
Le montant de l'indemnité est égale au 30 % du montant de la prestation non exécutée.
Ce montant est majoré, à hauteur de 60 % du prix de la prestation, dès le deuxième constat de non exécution.
En cas de récidive, le prestataire défaillant s'expose à la résiliation du marché.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur mettra fin au marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour sa part, le titulaire sera tenu de poursuivre sa prestation dans les mêmes conditions et au même prix, jusqu'à la désignation d'un nouveau fournisseur.

[speedy]

certes Michel parle de pénalités énormes coercitives
mais il vous faut quand même des candidats .....
conclusion : soyons modérés et prévoyons des pénalités à hauteur  du bénéfice et un peu plus mais pas à hauteur de leur mise en faillite ......

si pas fait alors on ne paie pas et il y a les pénalités de retard  (à modifier par rapport au CCAG quant à leur montant journalier ....)

[Coccy]

certes Michel parle de pénalités énormes coercitives
mais il vous faut quand même des candidats .....
conclusion : soyons modérés et prévoyons des pénalités à hauteur  du bénéfice et un peu plus mais pas à hauteur de leur mise en faillite ......

si pas fait alors on ne paie pas et il y a les pénalités de retard  (à modifier par rapport au CCAG quant à leur montant journalier ....)

on peut aussi prévoir des pénalités provisoires forfaitaires (par exemple 10% du marché) annulées sur simple constat

[Market]

Merci.

En fait, cette pénalité est dans le cas où la prestation est mal exécutée. Le travail est fait mais doit être recommencé sans surcoût pour nous s'il ne convient pas.


S'agissant des pénalités provisoires, elle ne les comprend pas. Soit on pénalise, soit on ne pénalise pas. Mais on ne dit pas une chose qu'on retire ensuite. Elle m'a faite enlever la mention correspondante.

[speedy]

oh ! les retenues provisoires (je préfére ce terme à pénalités provisoires) sont pourtant efficaces car le titulaire a encore une chance de récuperer son argent

[Market]

oh ! les retenues provisoires (je préfére ce terme à pénalités provisoires) sont pourtant efficaces car le titulaire a encore une chance de récuperer son argent

Oui, comme les retenues de garanties. Il faudrait que je lui explique car le marché ne donne pas envie : pas d'avance, bon de commande d'une durée mensuelle, paiement trimestriel, pénalités à tour de bras. Même moi je ne le trouve pas sexy.

[speedy]

? BdC mensuel mais paiement trimestriel ?
des pénalités à tour de bras .... quels enjeux réels ?
bon courage

[Naydje]

Merci.

En fait, cette pénalité est dans le cas où la prestation est mal exécutée. Le travail est fait mais doit être recommencé sans surcoût pour nous s'il ne convient pas.


S'agissant des pénalités provisoires, elle ne les comprend pas. Soit on pénalise, soit on ne pénalise pas. Mais on ne dit pas une chose qu'on retire ensuite. Elle m'a faite enlever la mention correspondante.

Plutôt qu'une pénalité, une clause dans le CCAP disant que pour toute prestation mal exécutée, elle devra être recommencée par le titulaire à ses frais et sans surcoût pour le PA. Ca évite des calculs dantesques et des pertes de temps inutiles.

S'agissant du paiement trimestriel ce n'est pas possible, on paie au fur et à mesure des BDC, sauf à faire un BDC par mois.