consultation sur projet de décret simplication CMP

[unpeucoincee]

merci mais on est d'accord qu'il s'agir de la version de mars... je pensais que la version amendée suite à la consultation était en ligne (d'où ma petite déception)

[raffalli2]

vous ne conaissez pas encore Bercy. 

on consulte sur tres peu de temps ensuite, on en parle plus pendant des mois et apres ils nous pondent un texte qui parfois est eloigne de l'initial mais pas forcement enrichi par les contributions en ligne. Cela a été le cas en 2005-2006 avec le CMP.

[unpeucoincee]

si si je les connais bien (j'ai même rédigé un dossier sur eux un jour pour un site connu) et donc je dirais même plus je vois tout à fait de quoi il en retourne. Mais j'ai cru voir de la lumière au fond du couloir et je suis une éternelle optimiste !(on ne me changera plus...)

[berder]

Donc le texte promis sur le site de la DAJ ( textes en préparation) avec décret rapide pour transposer le CMP il est toujours dans les tuyaux ? ( j'ai pris quelques jours de congés donc j'essaie de refaire le point sur différents dossiers.

[berder]

Pour info j'ai vu depuis que la G..... des C.......s dans sa livraison du 30 juin indique que décret publié cet été pour les mesures de simplifications avec date d'effet au 1er octobre 2014.

[shorty]

Pour info j'ai vu depuis que la G..... des C.......s dans sa livraison du 30 juin indique que décret publié cet été pour les mesures de simplifications avec date d'effet au 1er octobre 2014.

Pareil j'ai vu la meme info, mais j'ai des doutes...

[berder]

Attends la DAJ nous avait bien laissé 6 mois en 2001 pourquoi pas cette fois ci ?

Bon c'est pas dans ses habitudes mais sait-on jamais !