consultation sur projet de décret simplication CMP

[raffalli2]

Lancement d'une consultation publique sur le projet de décret portant mesures de simplification applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
Le 17 juillet 2013, le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) a décidé que les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et à l'innovation, issues des nouvelles directives européennes « marchés publics » qui seront prochainement publiées au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), seront transposées de façon accélérée.
Nous vous invitons, jusqu'au vendredi 11 avril inclus, à faire parvenir vos remarques sur le projet de décret intégrant ces mesures en droit national, à l'adresse suivante : concertation.daj@finances.gouv.fr
NB : merci d'indiquer, pour chacune de vos observations, les références précises du projet de décret (ex : au 1° du I. de l'article 44 du CMP).
Accéder au projet de décret
Accéder à la fiche de présentation du projet de décret
Accéder au tableau de transposition


http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

[Naydje]

merci pour l'info!

[trancestep]

Question bête...
A la lecture du document j'ai un doute. On demande le document unique mais on peut aussi continuer à demander références, qualifs ou equivalent ou est-ce qu'on les demande lors de la vérification de la candidature?

[speedy]

à priori DUME selon modèle à venir   ou on dira les éléments qu'ils devront prouver plus tard....

[Naydje]

à priori DUME selon modèle à venir   ou on dira les éléments qu'ils devront prouver plus tard....

plus tard qui est défini dans la présentation du décret, je cite :

"Comme le prévoient les nouvelles directives et le projet de décret, la vérification du contenu de la déclaration sur l'honneur peut intervenir à tout moment de la procédure, auprès d'un ou plusieurs candidats. Cette vérification doit obligatoirement être effectuée au plus tard :
- pour les procédures ouvertes, avant l'attribution du marché ;
- lorsque l'acheteur public a fixé un nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, avant l'envoi des lettres de consultation ou d'invitation à participer au dialogue."

[trancestep]

Alors là bonjour l'usine à gaz!!!
Demander des justifications uniquement à celui à qui le marché doit être attribué me semble rompre l'égalité de traitement. On va perdre un temps considérable. De plus je suis certain que les entreprises vont continuer à nous fournir l'ensemble des documents en leur possession comme d'habitude, ils nous en donnent deja 10 fois plus qu'on en demande ! Alors là on rêve . Les rédacteurs du cmp ainsi que les ´´Bruxelloiś´ n'ont peut être jamais été gestionnaires marchés...

[Naydje]

sans compter qu'on ne pourra pas demander les documents qu'on peut trouver sur le net, genre le Kbis (au stade de l'attribution) ou autre documents, il suffit que l'entreprise publie ses références ou son CA sur le net et on devra aller à la pêche aux infos.

Alors oui on allège le boulot des entreprises mais du coup nous on va bien se "marrer" à aller à la pêche aux infos

[trancestep]

Bonjour les risques d'erreur , les observations de la pref etc.. Et je ne dirai rien sur le new ccag trvx!!!
Enfin nous ne sommes que de sales fonctionnaires feignants et nantis au service des entreprises vivant dans l'indigence  
Non je rigole

[Coccy]

sans compter qu'on ne pourra pas demander les documents qu'on peut trouver sur le net, genre le Kbis (au stade de l'attribution) ou autre documents, il suffit que l'entreprise publie ses références ou son CA sur le net et on devra aller à la pêche aux infos.

Alors oui on allège le boulot des entreprises mais du coup nous on va bien se "marrer" à aller à la pêche aux infos

eh oui!! à nous tout le boulot!!
c'est pour ça qu'il serait peut-être bien d'analyser les offres avant les candidatures.... ainsi, on n'aurait moins de recherches à faire 

[Naydje]

eh oui!! à nous tout le boulot!!
c'est pour ça qu'il serait peut-être bien d'analyser les offres avant les candidatures.... ainsi, on n'aurait moins de recherches à faire 

roooooooooooooooooooooooooooo  .

[trancestep]

Sinon existe t'il un projet de modèle du DUME?

[Coccy]

roooooooooooooooooooooooooooo  .

ce n'était pas une blague.... il paraît que le futur cmp le permettra  si ça c'est pas de la simplification ....

[Naydje]

et on va quitter le domaine du règlement pour rejoindre le domaine de la loi, on aura un beau code législatif, la classe!

[trancestep]

...Ce qui est somme toute une bonne chose

[raffalli2]

il y a des points positifs ; la surpression de l'obligation d'avertir les candidats dont le dossier est complet qu'ils pourront le compléter.