avis d'attrribution provisoire

[marina]

bonjour,

Faites-vous à chaque fois des courriers d'avis d'attribution provisoire ?
Là, il s'agit d'un concours de maîtrise d'oeuvre. Le conseil a procédé à l'attribution et les pièces doivent partir au contrôle de légalité avant notification.
Courrier d'avis d'attribution provisoire ?
Merci.

[raffalli2]

Je ne vois pas de quoi vous parlez ca consiste en quoi

[marina]

avertir le candidat qu'il est retenu mais avant notification du marché, passage en préfecture

[Ponta]

Oui je fais toujours.

J'envoie ce courrier en même temps que ceux envoyés aux "non-retenus".

[raffalli2]

oui je fais un courrier lorsque je demande les pièces art 46,

pour les formalises je le fais systématiquement meme si le dossier est complet afin qu'il soit averti et n'attende pas la notification

[marina]

je ne trouve aucun avis d'attribution provisoire sur le net, si ce n'est pour les marchés étrangers...
vos pratiques ?

[marina]

c'est très urgent, pas d'avis sur la question ?

[Raspoutine]

L'avis d'attribution provisoire n'existe pas, nous informons le candidat retenu simplement par téléphone mais pas par écrit

[Virkiel]

surtout que vous devez réclamez les documents indiqués dans votre RC concernant la notification du marché, pour que l'attribution même provisoire soit valable, c'est mon avis, sauf si vous indiquez dans votre courrier ''attribution sous réserve ...''

[marina]

j'avais comme ex le courrier suivant :

Suite à votre participation à la consultation engagée par XXX, nous avons le plaisir de vous informer que la Commission d'Appel d'Offres, réunie le XXX, vous a désigné attributaire provisoire du marché cité en objet.
La notification vous sera faite dès réception du dossier en préfecture.
L'avis d'attribution paraîtra au BOAMP.

Votre avis?

[raffalli2]

Ne parlez pas d'avis car ce n'est pas une publicité mais un courrier.

Parlez directement d'attribution car c'est un attributaire, ce n'est que si il fournit les documents, qu'il n'y a pas de réfère, que le marche est signe puis notifie que l'on parlera de titulaire. Attributaire provisoire n'est pas le bon terme a mon sens.

[Ponta]

j'avais comme ex le courrier suivant :

Suite à votre participation à la consultation engagée par XXX, nous avons le plaisir de vous informer que la Commission d'Appel d'Offres, réunie le XXX, vous a désigné attributaire provisoire du marché cité en objet.
La notification vous sera faite dès réception du dossier en préfecture.
L'avis d'attribution paraîtra au BOAMP.

Votre avis?

Le courrier que vous appelez d'attribution provisoire est en fait un courrier d'attribution qui conditionne la transformation de l'attributaire en un titulaire, à la fourniture d'attestations fiscales et sociales et à la notification.

L'avis d'attribution au BOAMP (JOUE ou autre support) intervient après le courrier de notifcation.

Donc dans l'ordre que vous proposez, c'est OK :
1) courrier d'attribution
2) courrier de notification
3) avis d'attribution

[speedy]

vous dites qu'il est classé premier, que vous demandez les pièces article 46 point barre
en dire plus c'est prendre des engagements que vous ne pourrez pas toujours tenir
chacun assume les risques qu'il prend, ne créons pas de droits là ou il ne doit pas y en avoir ....

[raffalli2]

extrait fiche DAJ declaration sans suite:

2.2. Le moment de la décision.
La déclaration sans suite peut intervenir à tout moment jusqu'à la signature du marché. Elle peut même intervenir alors que le marché a été attribué, puisque la décision d'attribuer le marché ne crée, au profit de l'attributaire, aucun droit à la signature du contrat.

La décision d'attribution ne créée aucun droit acquis pour le candidat. La décision d'attribution d'un lot n'engage pas la responsabilité du pouvoir adjudicateur à l'égard du titulaire en cas de déclaration sans suite du marché, tant que le contrat n'a pas été notifié au titulaire (CE, 30 décembre 2009, Société Estradera, n° 305287

[speedy]

oui mais les services techniques prennent l'habitude d'anticiper et font engager des dépenses avant la notif, malheur à eux !!! donc prudence car si le potentiel titulaire, mais devenu sans avenir,  se retrouve avec des preuves de cette demande  .....