Encore un pbr de computation

[Mathieu]

il faut garder en compte le marché de 2013 tant qu'il est en vigueur.

pas forcément 100% de son montant, il faut voir comment il est réparti sur les périodes de computation et la durée du nouveau marché

[Virkiel]

Bah faire une computation prévisionnelle c'est une chose, mais la dépense a lieu sur l'année 2014 et non pas sur l'année 2013.
Ma manière de penser est liée au fait que j'ai énormément travailler avec le service budget, et il est vrai que c'est au moment de l'exécution du marché que la computation du seuil devient réelle.

Je m'explique :

sur même nomenclature homogène :
1) Marché A de 130 000 € exécution en 2013
2) Marché B de 60 000 € exécution mi novembre 2013
3) MArché C de 70 000 € exécution janvier 2014 mais lancement AAPC décembre 2013
4) MArché D de 150 000 € lancement AAPC et exécution en 2014

Le marché C devra être passé en AOO pour respecter la computation des seuils 2013, mais le marché D devra être aussi passé en AOO car la nomenclature homogène aura déjà 70 000 € de prévu pour l'année 2014.

En définitive il impacte la computation 2014.

[Virkiel]

Non, rien.

Hum, je ne peux pas avoir d'idée brillante des fois

[mighty]

ben c là ou je ne suis pas forcément d'accord  mais apparemment tout le monde semble ne pas être d'accord. Le D je l'aurais lancé sur le prévisionnel des marchés 2014

[Mathieu]

ben c là ou je ne suis pas forcément d'accord  mais apparemment tout le monde semble ne pas être d'accord. Le D je l'aurais lancé sur le prévisionnel des marchés 2014

eh oui mais avec ce raisonnement on peut facilement scinder un marché en 2 parties, une fin 2013 et un début 2014, pour échapper aux seuils !! trop facile !!

le champagne c'est pour fêter la nouvelle année mais pas la remise à 0 de la "valeur des besoins d'une année" 

[mighty]

Donc vous computez quand même // au niveau de dépenses. C'est ça ?
Quelqu'un peut il faire une règle que j'applique ?  Je me lance :

Computation des besoins :
Sur code nomenclature : Prise en compte du niveau de dépense sur ledit code de nomenclature.
Par ex : 6/03/2014 : je constate que nous allons consommer 170 000 € cette année. Nouveau besoin arrive : on compute // à 170 000 € même si cela concerne un AOO que l'on a fait l'année dernière. Donc je dois lancer un AOO. Même pour 500 €. Après on regarde éventuellement si cela peut être une unité fonctionnelle. Donc on la sortirait de la computation.
PAr contre si on arrive à la fin de l'année. Cette computation par // au consommé de l'année et non de l'estimation que le marché va s'exécuter en 2015. Ex au 15 novembre je lance un marché évalué à 50 K €. je le compute // au montant cumulé sur la code nomenclature actuel même si son exécution interviendra en 2015

J'ai bon ? Ayé ? 

[Virkiel]

ben c là ou je ne suis pas forcément d'accord  mais apparemment tout le monde semble ne pas être d'accord. Le D je l'aurais lancé sur le prévisionnel des marchés 2014

le D est lancé sur le prévisionnel 2014, un marché lancé sur plusieurs années, les montants ne restent pas figés sur une année mais s'applique sur toutes les années à venir, pour le budget, ils assimilent souvent la computation des seuils au consommé d'une année.

[speedy]

perso je reste au texte de la directive voir art 9 -2....
2. Cette estimation doit valoir au moment de l'envoi de
l'avis de marché, tel que prévu à l'article 35, paragraphe 2,
ou, dans les cas où un tel avis n'est pas requis, au moment où
le pouvoir adjudicateur engage la procédure d'attribution du
marché.
c'est du prévisionnel, certes les contrôleurs préfèrent regarder le passé .....

[mighty]

Donc speedy pour toi dans l'exemple de virkiel pour le marché D tu ne computes pas avec le C ?

[speedy]

pour moi il faut faire un tableau prévisionnel des consultations à lancer dans l'année (AAPC obligatoire ou non) quelque soit l'année d'exécution réelle
je refuse de computer plusieurs fois le même besoin et augmenter artificiellement mes besoins !!!

par contre  c'est encore plus important d'avoir une méthode stable d'une année sur l'autre que la méthode réelle retenue de computation :
en effet les changements de méthode selon leur fréquence sont ll'indicateur d'une volonté de saucisonner .........

[Virkiel]

pour ma part il n'y a pas de double computation =>

Dans mon exemple, le marché C suit la computation de l'année 2013, mais le montant du marché C qui s'exécute durant l'année 2014 rentre dans la computation 2014, donc le marché D devra prendre en compte le montant du marché C pour décider de la procédure à prendre.

Il n'y a à mon sens aucune double computation, on imbrique le montant sur son année d'exécution tout simplement, mais un marché lancé sur une année suivra la computation existante du moment, et si le montant actuel de la nomenclature plus celle du marché à venir impose l'AOO, la procédure sera un AOO, c'est tout, mais le montant ne sera pas computé pour l'année 2013 mais pour l'année 2014 (si montant exécuté sur l'année d'après).
La computation ne vise qu'à déterminer la procédure applicable en fonction du remplissage d'une nomenclature homogène, on ne va pas rentrer dans une computation des seuils de 2013, des montants exécutés en 2014. Je trouverai cela illogique, surtout que le budget remet à 0 son budget au démarrage d'une année civile, et si le marché C n'est pas encore exécuté, son montant viendra remplir la nomenclature homogène pour 2014, et non 2013.

[Virkiel]

perso je reste au texte de la directive voir art 9 -2....
2. Cette estimation doit valoir au moment de l'envoi de
l'avis de marché, tel que prévu à l'article 35, paragraphe 2,
ou, dans les cas où un tel avis n'est pas requis, au moment où
le pouvoir adjudicateur engage la procédure d'attribution du
marché.
c'est du prévisionnel, certes les contrôleurs préfèrent regarder le passé .....

et ce que j'exprime ci-dessus suit ce principe, on parle bien au moment de l'envoi de l'avis de marché.

[mighty]

ben c peut être que c vendredi  mais je comprends pas...Si tu computes ton marché C sur 2013 puis que le marché D tu fasses la computation pour déterminer quel seuil utiliser avec le marché C. Ce fameux "C" est computé deux fois. UNe fois en 2013 avec les autres;
Et une fois en 2014 pour le prévisionnel.

Comprend po...

Perso ce que je faisais avant c'est en N-1 la liste de tous les marchés que j'allais lancer. Cela épurait déjà 90% des achats. Ensuite pour le non prévu j'analysais en fonction de mon montant sur mon code nomenclature. Mais je me rends compte que j'étais peut être trop dur vu que ce pbr des marchés lancés en N-1 mais exécutable en N était comptabilisé également...Donc ils impactaient deux fois ! 

[Virkiel]

ben c peut être que c vendredi  mais je comprends pas...Si tu computes ton marché C sur 2013 puis que le marché D tu fasses la computation pour déterminer quel seuil utiliser avec le marché C. Ce fameux "C" est computé deux fois. UNe fois en 2013 avec les autres;
Et une fois en 2014 pour le prévisionnel.

Comprend po...

Perso ce que je faisais avant c'est en N-1 la liste de tous les marchés que j'allais lancer. Cela épurait déjà 90% des achats. Ensuite pour le non prévu j'analysais en fonction de mon montant sur mon code nomenclature. Mais je me rends compte que j'étais peut être trop dur vu que ce pbr des marchés lancés en N-1 mais exécutable en N était comptabilisé également...Donc ils impactaient deux fois ! 

Tu le computes uniquement pour la passation de ta procédure.
Mais pour le marché D (reprenons mon ex), tu vas considérer que la nomenclature homogène 2014 est de 0 € ?


Et après vérification tu computes ton marché sur l'année (s'il a une durée ferme plus longue tu le computes sur la totalité du montant de cette année).


Après chacun a une interprétation différente je pense.

[Mathieu]

pour ma part il n'y a pas de double computation =>

Dans mon exemple, le marché C suit la computation de l'année 2013, mais le montant du marché C qui s'exécute durant l'année 2014 rentre dans la computation 2014, donc le marché D devra prendre en compte le montant du marché C pour décider de la procédure à prendre.

Il n'y a à mon sens aucune double computation, on imbrique le montant sur son année d'exécution tout simplement, mais un marché lancé sur une année suivra la computation existante du moment, et si le montant actuel de la nomenclature plus celle du marché à venir impose l'AOO, la procédure sera un AOO, c'est tout, mais le montant ne sera pas computé pour l'année 2013 mais pour l'année 2014 (si montant exécuté sur l'année d'après).
La computation ne vise qu'à déterminer la procédure applicable en fonction du remplissage d'une nomenclature homogène, on ne va pas rentrer dans une computation des seuils de 2013, des montants exécutés en 2014. Je trouverai cela illogique, surtout que le budget remet à 0 son budget au démarrage d'une année civile, et si le marché C n'est pas encore exécuté, son montant viendra remplir la nomenclature homogène pour 2014, et non 2013.

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