Je me réserve le droit de négocier : pour ou contre ?

[R.J]

La seule règle est que si tu ne mentionnes rien, il n'y aura pas de négociation.

?

Décret 2016-360, art. 73

I. - Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt qu'il se réserve la possibilité de le faire.

[Market]

Un jour je vais rédiger un DCE 1er avril pour voir si ça passe 

Donc pour résumer : vos clauses de négo : c'est je me réserve le droit de négocier les offres blablabl. Mais je me réserve également la faculté de ne pas négocier si tout va bien ?

Si je suis dans un MAPA article 27, je précise "le cas échéant, le PA se réserve le droit de négocier" et je précise avec qui et comment.

En fait la négociation reste une possibilité, elle doit être indiqué en tant que tel, par contre si tu souhaites l'exécuter d'une certaines manière, tu devras décrire les modalités d'exécution avec précision.

Je te donne un exemple assez criant : La PCN (procédure concurrentielle avec négociation), dans cette procédure tu n'es même pas obligé de négocier alors que c'est l'essence même de cette procédure, celle reviendrait à faire une AOR. Mais si tu choisis cette procédure, tu t'obligeras à user de la négociation, sinon pourquoi perdre autant de temps, et ne pas bénéficier d'une négociation en procédure formalisée.

En PCN, tu peux ne pas négocier si tu l'as prévu dans tes documents de la consultation. Ok, c'est l'article 73-1 qui prévoit que tu peux attribuer un marché sur la base des offres initiales.

Après, je n'ai pas compris.  

[Market]

?

Décret 2016-360, art. 73

I. - Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt qu'il se réserve la possibilité de le faire.

euh, oui voilà.

Et en AOO et AOR pas de négo possible sauf après un marché sans suite. Enfin, si j'ai bien compris.

[shorty]

euh, oui voilà.

Et en AOO et AOR pas de négo possible sauf après un marché sans suite. Enfin, si j'ai bien compris.

Non après un marché sans suite tu relances, c'est ta seul possibilité.
si offre dans AOO ou AOR, tu n'as que des offres irrégulières ou inacceptables tu peux basculer sur une autre procédure : La procédure concurrentielle avec négociation ou autre.

[Market]

Non après un marché sans suite tu relances, c'est ta seul possibilité.
si offre dans AOO ou AOR, tu n'as que des offres irrégulières ou inacceptables tu peux basculer sur une autre procédure : La procédure concurrentielle avec négociation ou autre.

Oui, j'ai usé d'un raccourci malheureux, désolée.

Comme je n'ai pas compris le raccourci de Virkiel en fait. 

[Virkiel]

Oui, j'ai usé d'un raccourci malheureux, désolée.

Comme je n'ai pas compris le raccourci de Virkiel en fait. 

tout de suite :-(

Que veux tu que je te rééxplique

[Naydje]

tout de suite :-(

Que veux tu que je te rééxplique

embrouille pas ma cyber stp, garde ça pour les autres forumeurs lol 

pour répondre à mighty, tu as deux articles qui traite de la négociation dans le décret :

Pour la procédure adaptée, article 27 alinéa 2 : "Lorsque l'acheteur a prévu de négocier, il peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans les documents de la consultation qu'il se réserve la possibilité de le faire."

Pour la procédure concurrentielle avec négociation, article 73-I : "I. - Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt qu'il se réserve la possibilité de le faire"

Donc en MAPA il faut avoir prévu de négocier dans le RC, ce n'est toujours pas une clause générale de négociation. C'est donc ce que tu rédigeras dans ton RC qui conditionnera le fait de négocier ou pas et en cas de négociation prévue, de te réserver la possibilité de ne pas négocier si les offres reçues sont satisfaisantes.

En PCAN, la négociation c'est la base, donc en l'absence de clause contraire tu devras négocier sauf si tu as indiqué dans le RC ou dans le IACI que tu te reserves la possibilité d'attribuer sans négociation si les offres initiales sont satisfaisantes.

C'est plus clair?

[Market]

tout de suite :-(

Que veux tu que je te rééxplique

Je n'ai pas compris, cela ne veut pas dire que ce n'était pas compréhensible. ^^

En fait, j'avais l'impression de lire une idée et son contraire à propos de la CPN.  

[Virkiel]

Je n'ai pas compris, cela ne veut pas dire que ce n'était pas compréhensible. ^^

En fait, j'avais l'impression de lire une idée et son contraire à propos de la CPN.  

Naydje l'a très bien expliqué ^^, la PCN c'est négociation automatique, mais si tu indiques ne pas vouloir négocier tu peux le faire mais cela dénature l'utilisation de la PCN, dont l'objectif principal est de négocier du fait que c'est une procédure formalisée. Sinon elle n'a aucun intérêt, et autant repartir sur une AOR si tu ne souhaitais pas négocier en PCN.

[Naydje]

Je n'ai pas compris, cela ne veut pas dire que ce n'était pas compréhensible. ^^

En fait, j'avais l'impression de lire une idée et son contraire à propos de la CPN.  

c'est quoi?

[Market]

c'est quoi?

Contre partie nationale ?  Désolée, c'est le sigle que j'utilise le plus souvent pour mes subventions. 

Non, PCN : procédure concurrentielle avec négociation, à la sauce Virki. Ou CPAN à la sauce dragon.

[Naydje]

Contre partie nationale ?  Désolée, c'est le sigle que j'utilise le plus souvent pour mes subventions. 

Non, PCN : procédure concurrentielle avec négociation, à la sauce Virki. Ou CPAN à la sauce dragon.

PCAN, tu es dislexique?