Je me réserve le droit de négocier : pour ou contre ?

[shorty]

pour moi si pas précisé c'est avec tous  car égalité de traitement .....

+1, soit avec tous soit on précise on négocie avec les X premiers du classement.

[fanchic]

+1, soit avec tous soit on précise on négocie avec les X premiers du classement.

Soit on précise qu'on négocie qu'avec le 2ème et le 8ème?

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=====> [...]

[shorty]

Soit on précise qu'on négocie qu'avec le 2ème et le 8ème?

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=====> [...]

ou avec seulement l'OE qu'on veut retenir ?

[Vivaelparaguay]

Il me semblait qu'avec ça : " qu'il peut aussi se borner à informer les candidats, lors du lancement de la procédure, qu'il se réserve la possibilité de négocier, sans être tenu, s'il décide effectivement de négocier après la remise des offres, d'en informer l'ensemble des candidats ;" on peut envisager de négocier avec ceux qu'on veut sans devoir en informer les autres...?

[R.J]

Mais juste en-dessous :

Considérant que la décision du pouvoir adjudicateur de recourir à la négociation dans le cadre d'une procédure adaptée ne saurait être utilement critiquée devant le juge ; qu'en revanche, s'il choisit, comme il lui est loisible de le faire, de ne négocier qu'avec certains des candidats qui ont présenté une offre, il appartient au juge, saisi d'un moyen sur ce point, de s'assurer qu'il n'a méconnu aucune des règles qui s'imposent à lui, notamment le principe d'égalité de traitement des candidats ;

L'information des candidats non admis à la négociation porte sur cette seule admission, non sur les modalités de sélection. Ce que précise d'ailleurs le rapporteur public :

Cette information [la clause de réserve de négociation] permettra aux candidats de construire leurs offres en fonction de l'éventualité de cette négociation qui, si elle a lieu, devra évidemment se dérouler avec l'ensemble des candidats ou avec ceux sélectionnés pour la négociation lorsque, comme en l'espèce, le pouvoir adjudicateur a  prévenu de cette présélection et en a précisé les modalités.

[mighty]

Je déterre quelque peu ce sujet !
Alors maintenant vous mentionnez quoi dans vos RC. Se réserve le droit de négocier ou le pouvoir adjudicateur négocie bla bla bla. Mais se reserve aussi le droit de ne pas négocier.
Par quel bout vous le prenez ?

[shorty]

Le XXX a prévu de négocier avec les candidats à la consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Néanmoins le XXX peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

[mighty]

Donc vous partez de l'idée que vous négocierez sauf si pas besoin. 
Plutôt que de dire
Se réserve la possibilité de négocier.

[shorty]

Donc vous partez de l'idée que vous négocierez sauf si pas besoin. 
Plutôt que de dire
Se réserve la possibilité de négocier.

yes, je reprend exactement le décret.

Sauf exception, on essaye de mettre en place une démarche systématique de négociation.

[Papillon]

Idem pour ici aussi avec cette phrase : Le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de ne pas négocier.

Ou de cette manière si on veut limiter les négos (généralement à cause des délais d'ici à la notification du marché) : Après examen des offres remises, la négociation sera engagée avec les X meilleurs candidats...

On ne pratique pas la négociations automatiques, ça n'aurait pas de sens en MAPA. Et s'il y a négos sans préciser le nombre, il y a négos avec tous les candidats. Et si le nombre est précisé, les autres candidats avec qui les négos ne sont pas engagées n'en sont pas informés.

[Mathieu]

copié/collé du décret : "peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation"

[mighty]

Oui mais je comprends pas. Avant dans la formule : le PA se réserve le pouvoir de négocier.
Cela me convenait bien.
Désormais vous mettez une clause du style : Le PA se réserve de négocier bla bla en définissant le cadre. Puis vous rajouter. Mais on se réserve aussi le droit d'attribuer sans négo ?
C good ça ?

[Papillon]

Oui mais je comprends pas. Avant dans la formule : le PA se réserve le pouvoir de négocier.
Cela me convenait bien.
Désormais vous mettez une clause du style : Le PA se réserve de négocier bla bla en définissant le cadre. Puis vous rajouter. Mais on se réserve aussi le droit d'attribuer sans négo ?
C good ça ?

Pour moi oui puisque le PA "se réserve le droit de (ou de ne pas)", ce qui ne veut pas dire qu'il a l'obligation de le faire ou de ne pas le faire. Donc il a aussi le droit d'attribuer sur la base des offres initiales, donc sans négos.

On ferait mieux d'écrire : le PA fait ce qu'il veut !
Ça pourrait marcher pour les MPS ça !?! 

[mighty]

Un jour je vais rédiger un DCE 1er avril pour voir si ça passe 

Donc pour résumer : vos clauses de négo : c'est je me réserve le droit de négocier les offres blablabl. Mais je me réserve également la faculté de ne pas négocier si tout va bien ?

[Virkiel]

En fait la négociation reste une possibilité, elle doit être indiqué en tant que tel, par contre si tu souhaites l'exécuter d'une certaines manière, tu devras décrire les modalités d'exécution avec précision.

Je te donne un exemple assez criant : La PCN (procédure concurrentielle avec négociation), dans cette procédure tu n'es même pas obligé de négocier alors que c'est l'essence même de cette procédure, celle reviendrait à faire une AOR. Mais si tu choisis cette procédure, tu t'obligeras à user de la négociation, sinon pourquoi perdre autant de temps, et ne pas bénéficier d'une négociation en procédure formalisée.

La seule règle est que si tu ne mentionnes rien, il n'y aura pas de négociation.

Donc j'utilise toujours la formule se réserve le droit de négocier.