Je me réserve le droit de négocier : pour ou contre ?

[Virkiel]

sauf ceux développés ici même 

et puis le sens général de la jurisprudence en mapa est la liberté et non la contrainte, l'efficacité réelle et non l'affichage de pseudo obligations qui n'ont pas de sens

dc oui le PA annonce qu'éventuellement il négociera en tant que de besoin, et le principe de transparence est respecté

mais le PA ne se lie pas en amont par une obligation de négocier

Je vous suis totalement, si on commence à contraindre en MAPA, il est évident que ce sera une porte ouverte sur plus d'obligations ^^

[Andoli]

Je m'abstiens.

[raffalli2]

Je pense que l'on irait vers une obligation de faire ou non de la négociation, mais j'attend un arret CE.

personnellement je ne suis pas favorable car c'est une contrainte mais il faut voir les avantages, cela va donner plus de poids au service achats marche qui plaide pour faire davantage de négociation mais qui sont rarement suivi par les services car ca impliquerait de lancer plus tôt des marches qui doivent être prêts pour l'avant veille.   ... regarder jusqu'en 2008 entre 200 000 et 5 millions nous faisions 9 fois sur 10 des AO travaux plutôt que des Marche negocie art 35  en raison des urgences car beaucoup de dossiers ne sont pas assez anticipé en collectivite, en tous les cas dans les collectivites que jai connues mais je pense pas etre le seul.

Par contre, il faudrait ne pas etendre cette obligation de transparence aux moyens de la négociations: ex preciser des de le depart si elle se fera par courrier, mail, physiquement..... ca depend souvent quand meme du nombre voire de la localisation des reponses.
Meme si il faut davantage anticiper et preparer nos marches, on ne peut pas etre devin 

[Virkiel]

Je crois qu'il faut déterminer qu'elles sont les moyens que tu utiliseras pour négocier, en général dans les clauses de négociation que nous faisions, on se réserver le droit de négocier par tout moyen en précisant entre parenthèse tous les supports qui pourraient être utilisés lors de la négociation.

Après concernant cette bonne chose d'imposer ou non la négociation, je ne sais pas si cela changera quelque chose, car les services achats sont bien trop dépendant des juristes, et en règle général ont du mal à suivre un planning qu'on leur transmet, donc est ce que cela pourra faire changer la pensée des acheteurs, j'en doute.

[beau temps]

Sur cette question, plus que m'abstenir, je vote blanc.

[Virkiel]

Bon, un arrêt tout récent vient à mon sens infirmer le choix pris par cette CAA de Nantes :

CAA Lyon 30 janvier 2014 :
Considérant 17. les dispositions de l'article 28 du même code relatives à la procédure adaptée prévoient que le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre et que cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix ; qu'il résulte de ces dispositions que le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procédure adaptée, décide de recourir à une négociation, peut librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite négocier et peut en conséquence, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats, admettre à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables et ne pas les éliminer d'emblée ; qu'ainsi, si le pouvoir adjudicateur peut, dans le cadre d'une procédure adaptée, décider d'engager une négociation avec les candidats ayant remis une offre irrégulière, il n'y est pas tenu ;

[mighty]

je croyais qu'on ne pouvait pas négocier une offre inappropriée ?? le gars qui rajoute une couche 
Moi je met le PA pourra négocier. Je mets les moyens (quasi tous). Je précise lorsqu'on est déterminé à négocier. Généralement deux temps. Une phase de régularisation. Une phase de négociation réelle.
je vous passe ma clause type et mon guide 

[Market]

Je dis que le PA pourra négocier avec les 3 meilleures offres si celle classée première est supérieure à l'estimation initiale.
Le seul hic (et je m'en rends compte aujourd'hui), c'est que je n'indique nulle part cette estimation. 

[fanchic]

est supérieure à l'estimation initiale.

Il faut dans ce cas avoir une foi inébranlable en la personne qui a estimé!
Pourquoi limiter la négociation à l'aspect purement financier et même sur l'aspect purement financier, il est possible d'obtenir une offre moins chère même en deçà de l'estimation.

[Market]

Il faut dans ce cas avoir une foi inébranlable en la personne qui a estimé!
Pourquoi limiter la négociation à l'aspect purement financier et même sur l'aspect purement financier, il est possible d'obtenir une offre moins chère même en deçà de l'estimation.

Le marché dont je parle ne connait pas de difficulté technique particulière. La difficulté réside essentiellement dans le prix. Celui-ci étant fonction de l'organisation proposée par l'OE qui doit répondre aux contraintes du PA.
J'admets que la formule n'est pas géniale mais j'en ai d'autre. L'idée étant d'éviter le "je me réserve le droit de". Dire qu'on pourrait négocier et dans quelles condtions.
Quant au prix, oui, il y a eu un étude de marché qui a été faite en amont. Et ce n'est pas le premier du genre qu'on lance.

[Naydje]

Le marché dont je parle ne connait pas de difficulté technique particulière. La difficulté réside essentiellement dans le prix. Celui-ci étant fonction de l'organisation proposée par l'OE qui doit répondre aux contraintes du PA.
J'admets que la formule n'est pas géniale mais j'en ai d'autre. L'idée étant d'éviter le "je me réserve le droit de". Dire qu'on pourrait négocier et dans quelles condtions.
Quant au prix, oui, il y a eu un étude de marché qui a été faite en amont. Et ce n'est pas le premier du genre qu'on lance.

C'est exactement pareil, car lorsqu'on écrit "se réserve le droit de négocier" on a 9/10 les cas dans lesquels on ira négocier. Cela reste une clause avec une condition suspensive, donc c'est pareil.

Sur ce point, j'ai toujours été du point de vue de biscuit et je continue de l'être.

[Michel]

pour moi : "je me réserve le droit de négocier" est une totologie en MAPA.
de même "je me réserve le droit de déclarer sans suite" ou équivalent . . .
il est des trucs implicites !
Ne rajoutons pas de contraintes de formalisme excessif aux procédures "adaptées",
sinon autant faire systématiquement des appels d'offres à procédures hyper lourdes . . . et en faisant un RC que même un énarque ne saura pas s'en sortir !
Soyons "adapté" surtout si l'on attend des offres "raisonnables" de la part aussi de "petits" comme les artisans (qui font parfois et même souvent du très bon travail, sans pour autant savoir faire un dossier de réponse )

[fanchic]

Le marché dont je parle ne connait pas de difficulté technique particulière. La difficulté réside essentiellement dans le prix. Celui-ci étant fonction de l'organisation proposée par l'OE qui doit répondre aux contraintes du PA.
J'admets que la formule n'est pas géniale mais j'en ai d'autre. L'idée étant d'éviter le "je me réserve le droit de". Dire qu'on pourrait négocier et dans quelles condtions.
Quant au prix, oui, il y a eu un étude de marché qui a été faite en amont. Et ce n'est pas le premier du genre qu'on lance.

Aux temps pour moi, je croyais avoir lu que c'était ta clause usuelle. Je n'avais pas compris qu'elle était "spécifique" à une consultation et une seule.

L'idée étant d'éviter le "je me réserve le droit de"

J'ai toujours du mal à comprendre pourquoi vouloir éviter cette "formule". A chaque fois, "on" m'a répondu : "contraire au principe de transparence".

Mis à part dans des cas très particuliers dans lesquelles une audition en outre mer par exemple serait nécessaire, je ne vois pas en quoi la "formule" serait contraire au principe de transparence.

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Enfin, merci pour ce post MICHEL!

[Market]

Aux temps pour moi, je croyais avoir lu que c'était ta clause usuelle. Je n'avais pas compris qu'elle était "spécifique" à une consultation et une seule.

J'ai toujours du mal à comprendre pourquoi vouloir éviter cette "formule". A chaque fois, "on" m'a répondu : "contraire au principe de transparence".

Mis à part dans des cas très particuliers dans lesquelles une audition en outre mer par exemple serait nécessaire, je ne vois pas en quoi la "formule" serait contraire au principe de transparence.

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Enfin, merci pour ce post MICHEL!

Non c'est moi. J'ai voulu faire mon intéressante en sachant que nous avions déjà croisé les armes sur ce sujet dans un post similaire. 
Disons qu'habituellement, pour chaque marché, j'essaie de décliner les raisons qui pourraient amener à la négociation (impossibilité de classer ou si classement, avec les 3 premiers si l'offre du 1er était déjà supérieure à l'estimation). Mais j'avoue, ce n'est pas la panacée.


Pour le reste, je suis assez d'accord avec le principe de transparence. Mais bon : j'aimerais bien qu'on statue une bonne fois pour toute. Soit on peut dire que le PA se réserve le droit, soit on affirme que l'on va négocier ou pas et dans quelles conditions.  Mon seul objectif est d'éviter la négociation quand il n'y a pas matière.

[Market]

Éviter dans la mesure où la jurisprudence est assez fluctuante en la matière. Après, comme je l'ai dit, je comprends l'idée de transparence, comme développée par ailleurs.