rédaction AAPC marché à bons de commande reconductible

[juriste juniore!]

Bonjour,

une autre question sur les marchés à bons de commande car nous avons une scission en interne!

Certains considèrent qu'il faut indiquer sur l'AAPC la durée du marché reconductions comprises et idem pour l'estimation, d'autres qu'il faut uniquement préciser la durée ferme et l'estimation sur cette durée.

Je suis plutôt sur la première position notamment à cause de la façon dont le formulaire type JOUE est rédigé mais je voulais d'autres avis.

Merci d'avance

[raffalli2]

Il faut pour moi rediger la duree ferme et le montant contractuel ou indicatif de la 1ere partie du contrat puis decrire les reconductions dans la rubrique option

[Virkiel]

de toute manière quand tu rédiges une AAPC au BOAMP, il te demande si le marché sera reconduit et combien de fois, donc pour moi tu dois l'indiquer.

[juriste juniore!]

de toute manière quand tu rédiges une AAPC au BOAMP, il te demande si le marché sera reconduit et combien de fois, donc pour moi tu dois l'indiquer.

je sais bien mais que doit-on mettre dans la case "durée"?

si c'est un marché d'un an reconductible 3 fois par exemple.

doit-on mettre "durée : 1 an" et dans reconduction "3 fois pour une durée d'un an"

ou "durée : 4 ans" et dans reconduction "le marché est conclu pour un an et renouvelable 3 fois pour une durée d'un an"?

[mighty]

moi je mets un an dans durée du marché (période ferme)
3 reconductions de 1 an

[juriste juniore!]

Merci pour vos réponses.

Et concernant l'estimation c'est pareil, vous la mettez pour la durée ferme?

[mighty]

Généralement je mets l'estimation annuelle en précisant que c'est par an !

[Virkiel]

en général je ne mets pas d'estimation financière^^, car il n'y a pas d'obligation en la matière, si tu as un quantitatif, c'est mieux de l'indiquer, car le gros souci de mettre un estimatif sur certains marchés, c'est d'avoir des offres quasi identiques, ils n'auront qu'à faire une règle de trois. Il faut les faire travailler ^^.

[juriste juniore!]

en général je ne mets pas d'estimation financière^^, car il n'y a pas d'obligation en la matière, si tu as un quantitatif, c'est mieux de l'indiquer, car le gros souci de mettre un estimatif sur certains marchés, c'est d'avoir des offres quasi identiques, ils n'auront qu'à faire une règle de trois. Il faut les faire travailler ^^.

Merci pour cette réponse. Je ne suis pas également favorable aux estimatifs sur les marchés forfaitaires, pour les mêmes raisons que celles évoquées, mais pour les marchés à bons de commande, surtout lorsqu'il n'y a pas de mini/maxi, cela est indispensable.

[Virkiel]

exactement ^^

la règle est claire dans le cadre de sans mini ni maxi vous avez le choix d'indiquer :
- soit le montant estimatif du marché,
- soit le quantitatif en valeur qui permettra aux candidats de déterminer un montant en fonction de leurs prix.