Marché d'occupation du domaine public

[FPNALS]

Bonjour à tous,

Avez vous déjà réalisé des marchés donnant occupation à titre gratuit du domaine public, tel que la fourniture, la pose, l'entretien et l'exploitation des mobiliers urbains destinés à l'information municipales et des administrés, certains pouvant à titre accessoire faire l'objet d'une exploitation publicitaire....
le titulaire se rémunérant uniquement par la publicité...

bref, si vous avez des infos sur ce type de marché, je suis preneuse!

par avance, merci!

[mds]

De quelles infos avez-vous besoin exactement?

[LOPEZ]

Je dois lancer ce genre de marché aussi et je cherche un DCE,

Merci et bonne journée.

[fanchic]

certains pouvant à titre accessoire faire l'objet d'une exploitation publicitaire....
le titulaire se rémunérant uniquement par la publicité...

Si l'exploitation publicitaire est "accessoire", j'ai bien peur que personne ne répondra à votre marché...

[LOPEZ]

Juste une convention d'occupation du DP suffit, il s'agit d'un contrat public comme les marchés

[fanchic]

Juste une convention d'occupation du DP suffit, il s'agit d'un contrat public comme les marchés

Vous voulez dire sans mise en concurrence?

Je vous arrête, tout dépend de ce qui est prévu au contrat!

Mais en règle générale il s'agit bien d'un MP

[FPNALS]

A la lecture de la décision du CE du 15 mai 2013, il semblerait que les contrats de mobilier urbain soient des des convention d'occupation du domaine public et non des mp...

[le biscuit]

A la lecture de la décision du CE du 15 mai 2013, il semblerait que les contrats de mobilier urbain soient des des convention d'occupation du domaine public et non des mp...

une relecture attentive et complète s'avère nécessaire pour distinguer les hypothèses...

[speedy]

il faut tout dire
quels mobiliers pour quel usage , par exemple les sucettes publicitaires auront ou non des faces réservées à la collectivité ?

[Filomène]

il existe un CE n°364593 du 15 mai 2013 portant sur la requalification juridique d'un contrat de mobiliers urbains très interessant.