Personne publique : rachat de société

[lelie]

Bonjour,
Une personne publique a d'elle le droit et la capacité de racheter une société?
Merci....

[Semtram]

votre question est un peu courte, quel est le contexte ...

Sur le principe de base oui, il existe de nombreuses sociétés avec au capital des CL (SEM, SPL SPLA...), participations de l'Etat...

[lelie]

Bonjour,
Pas plus d'info hélas, c'est un EPA qui veut racheter une entreprise.