CT et SPS dans l'AAPC

[publicmarket]

Slt, j'ai un marché de travaux à lancer en lot unique (construction d'un bâtiment); J'avais une question concernant le contrôleur technique et le coordinateur SPS. Dans mon DCE, j'ai mentionné le fait qu'ils étaient en cours de désignation.

Dois-je obligatoirement être plus précis dans mon AAPC?

[max]

c'est surtout que vous devez avoir le SPS avant de lancer la consultation travaux afin de joindre au DCE travaux le PGC élaboré par le SPS (art R432-8, 4532-44 du code du travail
Votre CT doit intervenir en phase conception il fournit un RICT, qui est fourni dans le DCE

Dans votre cas, dites que c'est en cours de consultation, mais un candidat évincé pourra vous faire un recours (notamment sur le SPS, le code d utravail est clair sur ce point)

En général, nous lançons les consultations SPS et CT pour qu'ils interviennent au plus tard en phase APD du MOE

[publicmarket]

La consultation est en cours de finalisation pour la désignation du CT et SPS, mais nous souhaitons lancer le marché de travaux rapidement.

Toutefois si cela présente un risque il vaut mieux attendre.

[max]

pour le risque c'est vous qui voyez...

par contre inutile d'indiquer dans la pub que le CT et le SPS sont en cours de désignation, indiquez seulement les misssion du SPS et CT et qu'ils seront désignés ultérieurement dans le DCE.

[publicmarket]

Ok je vais procéder ainsi...

Par contre sur le fait que se soit un lot unique ça ne pose pas de pb?

[max]

l'allotissement est la règle si vous êtes sous le régime du CMP, tout dépend des travaux... l'entreprise générale faut la justifier très sérieusement...

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Une construction qui regroupera les ateliers pour les techniciens, il y a 7 lots techniques mais le Maitre d'oeuvre en charge du dossier souhaite le passer avec une entreprise générale.

[Virkiel]

juste pour information, ce n'est pas le maître d'oeuvre qui est décideur mais le maître d'ouvrage, et plus particulièrement le service juridique, c'est à vous de déterminer l'opportunité de passer en allotissement ou non.

Pour ma part, on prenait une entreprise général pour assurer le tout corps d'état de travaux simples.

Dans le cadre d'une construction de bâtiment, je serai plus ancré à allotir, je me pose même la question du planning, je doute qu'une entreprise générale mettra à disposition l'ensemble du personnel pour exécuter la prestation, je sens déjà les sous-traitances à rallonge. Donc si c'est pour se retrouver avec une entreprise générale et des sous-traitant, pourquoi ne pas allotir, on se retrouvera dans la même situation (et y aura sûrement des chances de payer moins cher).

[Raspoutine]

Une construction qui regroupera les ateliers pour les techniciens, il y a 7 lots techniques mais le Maitre d'oeuvre en charge du dossier souhaite le passer avec une entreprise générale.

Ce n'est pas au MOE de décider la forme de la consultation mais cela vous appartient.
En cas de contentieux , vous comptez justifier l'absence d'allottissement comment ?

[publicmarket]

Effectivement c'est le maitre d'ouvrage qui décide mais le maitre d'oeuvre a donné son avis

J'aurai tendance à dire que pour une meilleure organisation et parce que nous n'avons pas les moyens humains pour gérer l'exécution on passe avec une entreprise générale, mais bon le juge va rejeter cet argument je pense.

[Virkiel]

ne pas avoir les moyens humains c'est une chose, mais vous entendez quoi par là ?

Car sur le chantier ce sera le CSPS, le CT et le MOE qui vous représentera pour assurer le bon fonctionnement du chantier, vous devez organiser des réunions de chantiers hebdomadaires, aller sur le chantier une fois de temps en temps, après vous n'avez pas d'organisation plus complexe que cela à assurer (pas besoin d'avoir du personnel, là où j'étais auparavant on avait 2 agents pour assurer le chantier, après de façon occasionnel il y avait la présence de collègues du l'informatique et j'en passe).

[juriste juniore!]

Effectivement c'est le maitre d'ouvrage qui décide mais le maitre d'oeuvre a donné son avis

J'aurai tendance à dire que pour une meilleure organisation et parce que nous n'avons pas les moyens humains pour gérer l'exécution on passe avec une entreprise générale, mais bon le juge va rejeter cet argument je pense.

Justement le maitre d'œuvre est là pour vous aider à gérer l'exécution tout comme un éventuel OPC. Les cas dans lesquels le recours à une entreprise générale est accepté par le juge est vraiment très faible.

Et comme le dit Virkiel, en EG sur une grosse opération vous allez vous retrouvez avec de multiples sous-traitants donc difficulté accrue à gérer l'exécution et nombreux actes de sous-traitance à gérer en supplément (et on ne parle pas d'éventuelles sous-traitances occultes...)

[Virkiel]

Justement le maitre d'œuvre est là pour vous aider à gérer l'exécution tout comme un éventuel OPC. Les cas dans lesquels le recours à une entreprise générale est accepté par le juge est vraiment très faible.

Et comme le dit Virkiel, en EG sur une grosse opération vous allez vous retrouvez avec de multiples sous-traitants donc difficulté accrue à gérer l'exécution et nombreux actes de sous-traitance à gérer en supplément (et on ne parle pas d'éventuelles sous-traitances occultes...)

je corrobore, je n'avais pas mentionner les sous-traitances occultes ni les sous-soustraitances
Là pour le coup vous ne serez pas en capacité de gérer correctement votre chantier, car vous n'aurez pas de liens directs avec les sous-traitants.

[publicmarket]

Effectivement, vu sous cet angle ça peut poser beaucoup de problèmes...

[speedy]

le C SPS doit être désigné en début de phase études
il est urgent de différer l'AAPC travaux
obtenir les avis CT et doc SPS
ne pas oublier les docs DPT et les réponses
alors là oui vous pourrez faire l'AAPC