résiliation aux torts du titulaire/urgence d'une nouvelle consultation?

[mds]

j'ai bien compris que vous preniez en exemple les 6 mois et qu'il ne s'agissait pas de votre cas.

mea culpa 

Alors contrairement à tout le monde, je ne suis pas contre prendre le 2ème.
Seulement vous ne reprenez pas l'offre devenue caduque du 2ème mais vous lui en demandez une nouvelle (par écrit pour prouver votre démarche).
Ainsi vous pourrez argumenter que vous avez choisi un prestataire pour faire aux frais et risques et que votre choix s'est porté sur l'entreprise qui était deuxième mais pas au vu de son ancienne offre mais de sa nouvelle.

Sur l'urgence, mes confrères et consoeurs ont raison de dire que ce n'est pas de l'urgence au sens du CMP. MAIS vous pouvez peser le risque juridique et décider d'aller contre le CMP. Les raisons politiques, pratiques, de "climat local" des administrés sont étrangères au CMP qui s'en tamponne majustueusement. Vous, vous êtes dedans et c'est à vous d'apprécier si ça chauffe trop.
Pour ces raisons et même si c'est illégal, je ferai ce que vous proposez n'étant pas personnellement un légaliste forcené mais un humain (trop?) en lien avec les réalités locales. Même si ça va devant un tribunal, il est peu probable que le juge vous jette en prison mais il préfèrera annuler la procédure en vous rappelant à l'ordre avec une amende pour votre collectivité (mais les travaux auront avancés).

Mais je le répète, c'est un choix personnel que d'autres ne feront pas (et à juste titre). Il n'y a pas de solutions satisfaisantes en terme de légalité et de délais courts dans votre situation donc une solution bancale est envisageable.

Cela me rassure de voir que je ne suis pas le seul. En faites, le débat ne sera tranché que si nous disposions d'une ligne de conduite clair du code sur ce point (ou quelqu'un at-il une JP?) . Le bon sens ne l'emportant pas forcément car personne n'a le même avis visiblement.

[Virkiel]

la DAJ donne une réponse assez clair et comme on pourrait dire sans tenir compte des aléas sociétales :

Résiliation aux frais et risques
Cette résiliation impose au titulaire défaillant le surcoût engendré par la passation d'un marché de substitution pour achever les prestations faisant l'objet du marché15. Ce nouveau marché devra être passé conformément aux dispositions du code des marchés publics.
Deux conditions sont posées pour que le marché de substitution soit opposable au titulaire du marché initial :
- il doit porter sur les prestations restantes qui sont celles définies dans le marché initial. Le dossier de consultation du nouveau marché ne pourra donc comporter aucune modification par rapport au premier contrat ;
- l'entrepreneur défaillant se verra notifier la décision de passer un nouveau marché, pourra surveiller sa passation et suivre les prestations exécutées par le nouveau titulaire.

On ne peut prendre le second, tu dois relancer une procédure qui suivra les dispositions du Code des Marchés, donc tu restes de toute façon assez coincé.

[speedy]

choisir sans relancer c'est du favoritisme, et la suspicion de plus de corruption,  donc chacun appréciera les risques qu'il prend ......

[fanchic]

choisir sans relancer c'est du favoritisme, et la suspicion de plus de corruption,  donc chacun appréciera les risques qu'il prend ......

Pas mieux!

Et puis qui vous dit que le 3ème de la consultation initiale n'aurait pas fait une meilleure "nouvelle" offre que le 2ème?

vous n'allez pas attendre de relancer une procédure d'AO, avec vos 40 à 50 jours de pub légale (sans compter le délai interne de montage du marché).

Si justement sauf mise en sécurité du chantier (clôture, soutènement nécessaire pour faire face à des mouvements de terrains, signalisation...)

[mds]

je connais cette fiche de la DAJ, mais pour autant, dans la pratique, je ne vois pas comment vous allez éxécuter une préstation rapidement sans attendre une remise en concurrence directe.
Et je pense que ma parole s'est noyée dans les différentes réponses, mais je parlais bien de la partie sujette à problème (par exemple un retard de livraison). Il est bien évident que je relance une consultation dans les règles une fois cette prestation "urgente" assurée.

Je suis de votre avis sur la favoristime, etc. En règle générale, j'ai tendance à être + "royaliste que le roi" et être + transparent que je ne le devrai, mais dans ce cas précis, j'avoue que je ne suis pas tout à fait d'accord (je ne dis pas que j'ai raison, je dois juste être borné  )

[Virkiel]

en fait Mds, si tu prenais le 2nd sans remettre en concurrence, tu ne pourrais pas faire supporter les frais supplémentaires au titulaire dont le marché a été résilié pour faute. Il faut aussi tenir compte du surcoût que cela peut engendrer, après on se retrouve souvent dans des situations comme celles-ci ou il faut tenir compte du droit mais aussi de la pratique, et c'est souvent difficile de se prononcer.