Marché de service

[huetes]

Bonjour,

Peut on demander un plan de prévention dans le cadre d'un marché de service? (pour des prestations jugées dangereuse, en hauteur...). J'ai entendu parler de principes généraux de prévention mais le décret 92/158 ne mentionne pas la liste des prestations que nous souhaiterions faire effectuer.

Nous voudrions cependant que l'entreprise prenne conscience du danger à effectuer ce type de prestations. Peut-on lui imposer la remise d'un "plan relatif aux principes généraux de prévention" dans le cadre de la réalisation de ce marché?

Pour info, des clauses ont été indiquées dans le CCAP (résiliation, pénalités en cas de mise en danger des ouvriers ou d'autrui). Mais peut on aller plus loin?

Merci!!!

[Ponta]

Bonjour,

Bonjour,

Peut on demander un plan de prévention dans le cadre d'un marché de service? (pour des prestations jugées dangereuse, en hauteur...). J'ai entendu parler de principes généraux de prévention mais le décret 92/158 ne mentionne pas la liste des prestations que nous souhaiterions faire effectuer.Merci!!!

Demander dans le mémoire technique, un plan de prévention est possible (d'autant plus si l'objet du marché le justifie). Il sera un élément d'appréciation des offres.

Nous voudrions cependant que l'entreprise prenne conscience du danger à effectuer ce type de prestations. Peut-on lui imposer la remise d'un "plan relatif aux principes généraux de prévention" dans le cadre de la réalisation de ce marché?

Il vous suffit pour cela de l'inscrire dans votre DCE comme obligation contractuelle.

Pour info, des clauses ont été indiquées dans le CCAP (résiliation, pénalités en cas de mise en danger des ouvriers ou d'autrui). Mais peut on aller plus loin?

Au-delà des sanctions MP (résil, pénalités...), vous pouvez toujours indiquer en plus les risques en terme de responsabilités civile et pénale même si celles-ci sont d'ordre public. Sinon vous pouvez coller un CSPS ou un "expert en risques" sur le chantier en spécifiant dans votre marché dangereux que celui-ci fait autorité ou devra être consulté obligatoirement.

[huetes]

Merci pour ces précisions!!!