Clauses environnementales ?

[mighty]

Vous avez quoi comme clauses environnementales ? Comment ça se passe le suivi de vos clauses ? On peut en discuter ? 

[Coccy]

ça dépend de l'objet du marché....

une clause universelle: la gestion des déchets....

[mighty]

Ben si vous pouviez me transmettre vos clauses types...Pour voir un peu

[Ororo Munroe]

alors comment dire ?

comment intégrer le développement durable dans les marchés publics ?

plusieurs solutions :
- intégrer le développement durable dans la définition du besoin
- intégrer le développement durable comme critère de sélection des candidatures (niveau minimum de capacité - référence à écolabel notamment)
- intégrer le développement durable comme critère ou sous-critère d'appréciation des offres
- intégrer le développement durable comme condition d'exécution du marché

la question est plutôt : Opportunité et difficultés d'intégrer le développement durable dans les marchés publics ?
les différents points communs à toutes les conditions d'intégration du développement durable dans les marchés publics :
- Lien avec l'objet du marché ;
- Proportionnalité avec l'objet du marché et le besoin ;
- Caractère non discriminatoire de la clause ou du critère environnemental ;
- Mesurabilité des propositions plus environnementales ;
- Vérification des conditions d'exécutions environnementales.

donc gaffe...

tu veux ma note sur l'intégration du DD dans les marchés publics ?

[mighty]

Ouai je veux bien  je suis assez avancé sur le DD. Je connais les points et les outils. Néanmoins, ce sont plus les pratiques, les clauses types etc. Comment vous vérifiez derrière..

[gratin]

Dans ma collectivité pas de clause environnementale particulière. J'ai du mal à faire des clauses dont l'objet spécifique est répondre à cette question...Du coup jsuis bien intéressé par votre fiche si possible Ororo

En tout cas, dans ma collectivité il n'y a pas de volonté politique de faire de l'environnemental du coup je ne me force pas 

Disons que je pousse les collègues et la direction, dans la définition du besoin, à rationaliser les pratiques et donc les achats (mettre minimum de commande pour éviter des livraisons tous les 4 matins, diminuer les références, imposer des camions d'un certain tonnage pour éviter trop de rotations etc.) --> ce qui un impact environnemental probablement mesurable mais je n'ai pas forcément envie de faire un parallèle complet entre rationalisation et environnement même si ça peut jouer.

Après les maîtres d'œuvre sont globalement rompus aux clauses de gestion des déchets pour les travaux.

[Gloria]

Je veux bien la fiche aussi, si possible.

La prise en compte du développement durable dans les marchés est l'un de mes objectifs... et déjà que je ne suis pas super impliquée dans ma vie perso, j'avoue que ça m'intéresse pas des masses. 

[dominique]

Je vous conseille déjà de vous approprier la littérature existante dans ce domaine qui est assez nombreuse et de vous faire votre propre opinion avant de discuter clausier.
En fait ce sont souvent des clauses de bon sens et dans ce domaine comme dans d'autres, il faut faire attention, l'enfer étant pavé de bonnes intentions.
Pour commencer vous pouvez lire "Développement durable et marchés publics" d'Olivier Frot

DF

[Coccy]

peut-être des pistes ici : http://www.buy-smart.info/commande-publique-durable

[Ororo Munroe]

je vais tacher de la transformer (du style en enlevant le nom de ma collectivité) et de la pdfiser et de la joindre ici

quand je dis tacher, c'est surtout de trouver le temps
mais promis je vais tacher de ne pas être trop longue

[Ororo Munroe]

bon j'avais tellement peur d'oublier que je m'en suis occupé ce matin

voilà ma note

bon elle vaut ce qu'elle vaut, c'est à dire pas grand-chose mais ça pourra toujours vous donner quelques billes

[Virkiel]

j'ai fait une note juridique sur le développement durable de ma société ^^
si ca intéresse je peux transmettre en privé

[Virkiel]

j'ai fait une note juridique sur le développement durable de ma société ^^
si ca intéresse je peux transmettre en privé

[Coccy]

bon j'avais tellement peur d'oublier que je m'en suis occupé ce matin

voilà ma note

bon elle vaut ce qu'elle vaut, c'est à dire pas grand-chose mais ça pourra toujours vous donner quelques billes

Merci ma belle!! 

[mighty]

Merci ma très chère. histoire de pas redire belle 
Virkiel, tu connais déjà la route ?