Désamiantage – qualification – sous-traitant

[Michel]

Et pour avoir une assurance sur des travaux de désamiantage, il faut bien disposer, en propre,  des compétences et de la qualification nécessaires .... ?

J'en sais rien.
Vous n'êtes pas l'assureur, donc pourquoi vous poser la question ?
Contentez-vous de demander un certificat d'assurance au nom du titulaire , et év. de vérifier sa validité auprès de la compagnie d'assurance.
voir copie du contrat d'assurance pour en connaitre les termes et le périmètre exact.
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[gazoline]

Ben, ça me soucie tout de même un peu !!
On va forcément devoir demander une attestation d'assurance couvrant toutes les prestations objet du contrat (démolition, désamiantage)
Quid si l'assureur ne couvre pas le risque « retrait amiante » ?
Et quid si un problème survient en cours de chantier, (élimination ou stockage déchets amiantés) ? on ne peut se retourner contre le sous-traitant (pas de lien juridique) ?

[speedy]

porte de sortie exiger une attestation de l'assureur du ST qui vise nommément  le chantier

[R.J]

Si on arrive sur la question de l'assurance, les choses deviennent plus complexes.

La position du Minefi et des avocats en cause me semble discutable. Certes, le lien contractuel direct pourrait logiquement conduire à demander à ce que le titulaire soit assuré pour l'ensemble des faits susceptibles de mettre en cause sa responsabilité. Cela dit, les mécanismes de coassurances ou réassurances distendent également  le lien entre le MO, son titulaire et son assureur.

Et dans le cadre d'une opération de TP, on peut arriver (au contentieux) à attraire le litige devant le JA. J'ai un (très) vague souvenir d'un article de l'AJDA sur la question datant d'il y a bien deux ans (peut-être trois). Je vais chercher (sans garantie, le temps étant compté en cette fin d'année).

Cela dit, la chaîne de responsabilité en cas de litige me semble permettre de faire intervenir l'assureur du sous-traitant, quand bien même le titulaire ne serait pas assuré pour le risque spécifique.

Pour ma part je validerais, mais la question reste intéressante. Je creuse si je peux.

[gazoline]

Bonjour à tous

Je me permets de compléter ce « vieux » post en vous transmettant (avec retard !!) la réponse que j'avais obtenue du Minefe, le 30/12/2013
Notons que la réponse ne règle pas le problème de fond mais suggère une solution..

Dans un 1er temps, le Minefe a précisé qu'une « entreprise non certifiée peut donc répondre à un marché contenant des travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante si elle précise, à l'appui de sa candidature, qu'elle envisage  de sous-traiter la réalisation de ces prestations à une entreprise certifiée « amiante » »

Dans un 2nd temps, pour régler ce problème d'assurance , le Minefe a proposé d'exiger au stade de la candidature la preuve d'une assurance pour les risques liés au marché incluant les risques liés aux opérations de désamiantage.
Lorsque la fourniture d'une attestation d'assurance a été demandée par l'acheteur dans l'avis de publicité, son absence rend la candidature irrecevable.
Nous pourrions donc rejeter la candidature des entreprises qui ne produiront pas une assurance couvrant l'ensemble des risques liés au marché.