Mapa restreint Jury

[Shalashaska]

Bonjour, rédigeant ma première consultation de MOE en mapa restreint sans remise de prestations j'aurai voulu savoir si j'étais dans l'obligation de constituer un jury?
Si je ne fait pas référence à l'article 74 est-il possible de s'en passer?
Merci d'avance

[Paulsel]

Bonjour,

Si vous êtes en MAPA, vous n'avez normalement pas à constituer de jury, celui-ci n'est obligatoire que pour les marchés de MOe passés en procédure formalisée, il me semble d'ailleurs que l'article 74 ne le mentionne que dans les cas de concours, marchés négociés et AO, du coup, même en visant l'article 74 ça ne devrait pas poser de problème...

[Shalashaska]

Merci beaucoup de ta réponse!!

[raffalli2]

Il n'y a pas d'obligation, par contre je recommande d'en constituer car c'est un plus dans le choix d'un MOE.
Par contre comme vous etes en MAPA cette commission ou jury ne peut rendre qu'un avis , c'est le pouvoir adjudicateur qui décide.

[Paulsel]

Même si ça peut effectivement être un plus pour le choix du MOe, reste le plus dur à faire : faire avaler la pillule aux élus/DG qu'il faut constituer un jury alors que ce n'est pas obligatoire 

[speedy]

non, gardons de la souplesse ! faut pas se plaindre du cadre du CMP si nous même en rajoutons !!!!!
de plus si on vise un article de procédure formalisée les juristes purs vont dire : toute la procédure ! donc à vous de voir !!!

[Shalashaska]

Donc je fais sauter la référence à l'article 74 II? Pourtant il fait bien référence à la procédure adaptée...
Mouais... je pense que par sécurité il vaut mieux ne pas y faire référence.

[Paulsel]

non, gardons de la souplesse ! faut pas se plaindre du cadre du CMP si nous même en rajoutons !!!!!
de plus si on vise un article de procédure formalisée les juristes purs vont dire : toute la procédure ! donc à vous de voir !!!

je suis bien d'accord par contre l'article 74 ne vise le jury que pour les procédures formalisées et il parle bien également des MAPA de MOe qui ne sont donc pas concernés par cette obligation de jury, du coup je en vois pas ce qui empêche de faire référence à l'article 74, sachant en plus qu'il s'applique...

[speedy]

oui, visons le 74-II  et pas tout le 74 ....

[Shalashaska]

Oui pardons speedy! j'ai mis le 74 dans mon premier message, mais je parlais du 74II..désolé!