Signature PV CAO

[Macaron vanille]

Bonjour,

Un des élus qui devrait signer le PV de la CAO a été hospitalisé 
Bien sur on a un marché qui doit etre notifié au plus vite !!
D'ou la question suivante : un PV est-il bon si, au niveau des signatures, il y a le quorum ou toutes les signatures des membres présents doivent elles être apposées sur le PV ? Je précise que chez nous on ne fait pas signer les PV à l'issue de la CAO Question subsidiaire : une signature par fax est-elle recevable ?

Merci d'avance.

[fanchic]

Je précise que chez nous on ne fait pas signer les PV à l'issue de la CAO

Quelle est la raison?

[Lolila]

Le PV doit être signé par tous les membres présents

Après... si vous aviez quand même le quorum... vous pouvez choisir d'avancer votre procédure.

Une signature par fax ne vaut pas grand-chose, surtout sur un PV signé en original par les autres. Vous pouvez éventuellement lui faire transmettre une attestation de présence par fax ?

Bref pour ma part si c'était un marché sans enjeu particulier et sans souci au niveau de la procédure, je ferai filer tel quel.

Une question quand même : pourquoi ne pas faire signer vos élus directement en séance ?

[Ponta]

Une question quand même : pourquoi ne pas faire signer vos élus directement en séance ?

J'ai connu cette situation avec des PV signés jusqu'à 4 semaines plus tard parce que pour récupérer les signatures d'élus qui bossent et qui passent jamais, c'est la misère.
La raison officielle était de faire de beaux PV tout à l'informatique sans écriture manuscrite du secrétaire de séance.
La raison réelle à mes yeux, c'était dû à la conner bêtise volonté archaïque du DG et des élus.

[Lolila]

La raison officielle était de faire de beaux PV tout à l'informatique sans écriture manuscrite du secrétaire de séance.

Je fais aussi des PV informatique
Je fais signer les élus sur une page qui n'est consacrée qu'à la signature, il n'y a plus qu'à intercaler les pages une fois qu'elles sont rédigées proprement

[Ponta]

Je fais aussi des PV informatique
Je fais signer les élus sur une page qui n'est consacrée qu'à la signature, il n'y a plus qu'à intercaler les pages une fois qu'elles sont rédigées proprement

Tout à fait d'accord, quand j'ai proposé cette solution, il m'a été reproché de faire du détournement de procédure, de faire des faux... Il est certain que faire signer a posteriori un PV, très souvent après la notification du marché était d'une sécurité juridique incroyable
Face à autant de bon sens et de clairvoyance, j'ai lâché l'affaire et j'ai démissionné au bout d'un certain temps.

[fanchic]

La raison réelle à mes yeux, c'était dû à la conner bêtise volonté archaïque du DG et des élus.

Alors là j'ai rien dit moi!

[fanchic]

Tout à fait d'accord, quand j'ai proposé cette solution, il m'a été reproché de faire du détournement de procédure, de faire des faux.

En même temps, je serai élu, je verrai d'un mauvais oeil de signer des documents qui ne sont pas encore écrits

[raffalli2]

le tout est une question de confiance et d'organisation.

apres plusieurs annees je fonctionne de la manière suivante;

signature d'une fiche de presence par  elus + tresor+concurrence

redaction PV

lecture puis signature par le president

ca fonctionne ainsi (mais c vrai qu apres chacun doit composer avec elus et leur particularite on retrouve la meme problematique avec les délégations de signature....

la seule fois ou jai eu une LO c parcequ'un elu signait avec un stylo bleu clair et que c pas ressorti sur la copie PV que garde la  PREF 

[Ponta]

Alors là j'ai rien dit moi!

Ca fait du bien de se lâcher un peu

En même temps, je serai élu, je verrai d'un mauvais oeil de signer des documents qui ne sont pas encore écrits

C'était écrit (c'est ça le pire)  mais au stylo et je pense que le DG et certains élus devaient souffrir d'une allergie rare aux PV écrits au stylo.

[Lolila]

Tout à fait d'accord, quand j'ai proposé cette solution, il m'a été reproché de faire du détournement de procédure, de faire des faux...

bonne ambiance

En même temps, je serai élu, je verrai d'un mauvais oeil de signer des documents qui ne sont pas encore écrits

c'est aussi une question de confiance
Si les élus n'ont pas confiance dans leurs services pour rédiger le compte-rendu d'une réunion qui consiste en la lecture du rapport d'analyse, on ne va pas loin

Matériellement, faire signer les 6 élus dans leurs communes (je suis en interco) puis la concurrence puis le trésorier... il faudrait 3 mois !!

[mighty]

D'un autre côté je suis d'accord, signé une page blanche c moyen...Chez nous, on nout oblige à minima à ce qu'il y ait la conclusion. Au moins ils valident quelque chose. 

[Macaron vanille]

Quelle est la raison?

Pressés de partir je suppose...

Comme ils se réunissent toutes les semaines, l'intérêt de procéder autrement n'a jamais vraiment été étudié (alors un PV partiellement rédigé, vous imaginez !!), sauf que voilà il y a en a toujours un qui manque à l'appel ou qui est.......malade la semaine d'après  !

[Macaron vanille]

Vous pouvez éventuellement lui faire transmettre une attestation de présence par fax ?

Une feuille de présence signée des membres de la CAO, ça nous avons mais ça ne peut valoir pour le PV, si  ?

[Michel]

et pourquoi pas des signatures électroniques depuis leur salon/chambre ?     


PS :
nombre de documents du JO sont signés ainsi :
liste des "signataires"
"Pour" (ou ... par délégation je n'ai plus le terme exact en tête) , le premier Ministre,
et un seul Ministre signe : le "premier"
pourquoi ne pas faire de même ?