Mise en concurrence insertion jeunes

[ydobon]

Bonjour,

La Ville s'entretient depuis quelques mois avec la sous-préfecture pour obtenir une dotation étatique d'aide à la réinsertion de jeunes délinquants. La subvention est notifiée depuis peu. Dans les échanges entre la Ville et la sous-préfecture, il est prévu de faire appel à une association locale précise pour utiliser cette subvention afin de réiinsérer ces jeunes.

S'agit-il d'un marché public ? En clair la Ville a un besoin d'emploi de jeunes. On pourrait mettre en concurrence des sociétés et associations.
Problèmes :
1) La Ville et la sous-pref avaient en tête l'asso bien précise
2) Nous sommes très pressés (prestations à exécuter d'ici 3 semaines)

J'ai pensé à l'article 35-II-8 mais je ne vois pas en quoi l'association en question serait la seule à pouvoir permettre cette prestation.
Je précise évidemment que nous sommes au delà de 20 000 €.
Je ne vois pas non plus ce qui pourrait éviter la qualification en maché public.

Bref la mise en concurrence me semble inévitable.

Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance.

[speedy]

si l'objet c'est la réinsertion alors pas soumis au code ! l'activité concernée ne doit être qu'un support à la réinsertion sociale
les facilitateurs de l'insertion sociale connaissent normalement le sujet  ... ces prestations ne répondent pas à la définition de l'article 1 du CMP ...

[ydobon]

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais pourriez-vous être plus précis ?
Dans quel cas la prestation d'insertion ne sera pas considérée comme un marché public ?
Selon quel base légale ?

Car selon moi les chantiers d'insertion sont soumise au Code.

[raffalli2]

Pour moi ce serait de l'art 30,

sauf que l'art 1er du CMP parle d'un contrat avec un opérateur economique, or ce type d'association ne semble pas etre  un opérateur économique et donc meme pas de marche a faire.

[ydobon]

Je ne partage pas cette analyse, dans le sens où plusieurs associations locales seraient à même d'exercer la même prestation contre rémunération.

[ydobon]

Qu'en pensez-vous ?

[speedy]

soit vous achetez une prestation qui réponde à un besoin mais vous ne dites pas laquelle ni quel besoin ....
la réinsertion est un besoin général de la société et l'accès au travail et moyens de subsistance pour les personnes cibles ...;
commencez donc par relire l'article 1 en quittant vos à priori de "c'est un marché public"

s'il a plusieurs associations on peut répartir avec plusieurs conventions car les mettre en concurrence n'a pas de sens ...

ou alors vous définissez votre besoin au sens du CMP et rendez obligatoire l'insertion sociale par un nombre d'heures .... mais là soit marché classique soit un article 15 ...

[Virkiel]

Comme dit Speedy, si vous voulez faire de l'insertion, l'article 15 sur les marchés réservés serait le plus adapté pour répondre à vos attentes, encore faut-il qu'ils rentrent dans ce champs d'application.

Sinon, trouvez des prestations qui rentrent dans ce champs d'application (ménage, entretien d'espaces verts, blanchisseries,  manutention, gestion du magasin d'entreprise s'il en existe un).