Décompte délai pub MAPA

[potch]

Connaissiez-vous cette subtilité concernant le décompte du délai de publicité qui m'a été rappelée par le service du contrôle de légalité ?

Décompte des délais de publicité :
Procédure formalisée : Le premier jour (celui de l'envoi de l'avis) et le dernier jour (celui de la date de réception des plis) ne sont pas inclus dans le calcul du délai.
RAS.
Procédure adaptée : Prise en compte de l'arrêt du CE du 5 août 2009 "Région Centre" : Le premier jour (celui de la publication de l'avis) et le dernier jour (celui de la date de réception des plis) ne sont pas inclus dans le calcul du délai.

En l'espèce, il s'agit d'un MAPA avec un délai de 19 jours selon le seul décompte que je ne connaissais jusqu'à présent (décompte AO) et 14 jours selon l'arrêt.

Merci.

[Ponta]

Non mais ça semble logique.
C'est tout l'intérêt de ne pas publier le vendredi.

Mais en l'espèce, 14 jours pour un MAPA, c'est court mais pas interdit.

Le contrôle de légalité vous a retoqué le marché ?

[speedy]

ceci dit il faut relativiser car l'arrêt CE 307117 ne peut pas être transposer brutalement : le dossier comportait des contradictions et sa valeur de 160 000€ pour un déménagement ce n'est pas un marché courant de déménagement donc dossier complexe même si inférieur aux seuils, avec ces éléments je crois que la décision peut se comprendre

[Lolila]

il n'y a pas de délai minimal obligatoire (dans les textes) pour les MAPA

Il n'y a donc pas d'intérêt à compter de la même manière que pour un appel d'offres où chaque jour compte

Il est donc logique de prendre en compte le délai réel de publication pour estimer si ce délai est raisonnable ou non.

[potch]

Merci pour vos remarques.
Pour le contrôle de légalité, il s'agit de simples observations !

[FPNALS]

d où l intérêt de publier sur une plateforme de démat ou sur le site du pa... histoire que le délai de pub démarre de suite .... et non attendre l'avis publié dans le jo....

[mighty]

je viens d'halluciner et me réveiller...en MAPA c'est la date de publication qui fait partir le délai ?  j'avais jamais calculer ainsi ('fin toute façon je prévois large)...Mais comment vous le calculez alors ? Sachant que le BOAMP met généralement deux/trois jours nan ? 

[Raspoutine]

je viens d'halluciner et me réveiller...en MAPA c'est la date de publication qui fait partir le délai ?  j'avais jamais calculer ainsi ('fin toute façon je prévois large)...Mais comment vous le calculez alors ? Sachant que le BOAMP met généralement deux/trois jours nan ? 

Quelle importance puisqu'il n'y a pas de délai contraint règlementairement

[Ponta]

Quelle importance puisqu'il n'y a pas de délai contraint règlementairement

Tout à fait juste 

[mighty]

Ben je sais mais ça fait bizarre de se réveiller d'un coup 

[ariad]

Il me semblait le départ du délai ne courait pas à compter de la date de publication mais le lendemain de la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence, peu importe qu'il soit publié ou non.
Je suis dans l'erreur depuis toujours ? 

[Lolila]

en procédure formalisée c'est ainsi

en MAPA, c'est différent puisque la seule chose qui compte est que le délai soit raisonnable. Or celui-ci sera forcément apprécié par les candidats potentiels : si vous comptez un mois à partir de l'envoi de la pub mais que le JAL met 15 jours à le publier, il ne reste plus que 15 jours aux entreprises pour en prendre connaissance et répondre... et du coup ce qui vous paraissait large devient court !

[Papillon]

Je cherche et je déterre des sujets...

J'4ai un MAPA > 90 000, 3 lots, à publier. Toujours pas de délai minimum après la sortie du décret... ça reste à mon appréciation du raisonnable ?...

[goran]

d où l intérêt de publier sur une plateforme de démat ou sur le site du pa... histoire que le délai de pub démarre de suite .... et non attendre l'avis publié dans le jo....

ben pas si on publie au BOAMP ... obligation d'attendre sa parution

[Lolila]

Je cherche et je déterre des sujets...

J'4ai un MAPA > 90 000, 3 lots, à publier. Toujours pas de délai minimum après la sortie du décret... ça reste à mon appréciation du raisonnable ?...

oui...