ordonnance 2005 ou CMP ?

[berder]

Nous allons confier à une SPL une mission de mandat "inhouse".

Question  : dans la mise en oeuvre de son mandat MOP application CMP ou ordonnance 2005 ?

le CMP s'applique pour ma collectivité.

[favdb]

Si le CMP s'applique alors CMP. L'ordonnance ce n'est que dans deux cas de figure:
- organisme non soumis au CMP
- établissement public ayant une mission de recherche pour l'acquisition des matériels de recherche

Si prestation in-house alors pas de CMP, car pas de marché. Voir quand même la définition de ce qu'est une prestation in-house pour éviter une mauvaise interprétation.

[berder]

Je ne me suis pas bien exprimé.

Pour les marchés passés ensuite par la SPL pour la mise en oeuvre du mandat on vise le CMP qui s'applique à ma collectivité ou l'ordonnance de 2005 ?

[fanchic]

Si c'est un mandat, même règle que le mandant donc CMP

[berder]

Ok merci.