Maitre d'oeuvre et EXE de l'entreprise?

[valentine]

Bonjour,
la situation suivante vous parait-elle légale voir acceptable?
le maître d'oeuvre d'une opération de construction d'un bâtiment est composé d'un architecte + d'un Bureau d'études avec notamment la mission VISA
la consultation de travaux en cours impose l'exécution des plans aux entreprises : une entreprise souhaite prendre comme sous-traitant le BE (faisant partie de l'équipe de maîtrise d'oeuvre) pour réaliser les plans d'exe.

A votre avis?
Merci

[Ponta]

Bonjour,

Vous êtes en pleine consultation de marchés de travaux avant la date limite de remise des offres ?
Si c'est le cas, le candidat travaux ne peut s'associer avec le BE : ce dernier serait juge et partie.
Le BE ne peut d'ailleurs s'associer avec aucun candidat.

[Raspoutine]

Bonjour,
la situation suivante vous parait-elle légale voir acceptable?
le maître d'oeuvre d'une opération de construction d'un bâtiment est composé d'un architecte + d'un Bureau d'études avec notamment la mission VISA
la consultation de travaux en cours impose l'exécution des plans aux entreprises : une entreprise souhaite prendre comme sous-traitant le BE (faisant partie de l'équipe de maîtrise d'oeuvre) pour réaliser les plans d'exe.

A votre avis?
Merci

Dans nos ccap de MOE, nous mentionnons cette phrase "Le maître d'oeuvre s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération dans le cadre de la réalisation de l'opération."

A partir de là c'est clair, il ne peut pas travailler pour les entreprises et en plus il serait juge et partie

[hpchavaz]

Dans nos ccap de MOE, nous mentionnons cette phrase "Le maître d'oeuvre s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération dans le cadre de la réalisation de l'opération."

A partir de là c'est clair, il ne peut pas travailler pour les entreprises et en plus il serait juge et partie

Il me semble qu'il existe qq chose de ce genre (réglementaire ou déontologique) pour les architectes.

[speedy]

article 7 de la loi MOP
pour la réalisation d'un ouvrage, la mission de MOE est distincte de celle d'entrepreneur

[Paulsel]

article 7 de la loi MOP
pour la réalisation d'un ouvrage, la mission de MOE est distincte de celle d'entrepreneur

Bonjour,

Et pas mieux, la seule exception est celle prévue à l'article 18 de la loi MOP me semble-t-il...

[speedy]

oui mais faut dire que c'est la procédure conception-réalisation, ce n'est pas le cas exposé

[Paulsel]

Effectivement oui