Mécénat et marché public

[Gloria]

Bonjour,

On me demande si l'on peut échapper au marché public lorsque l'on a un mécène près à tout financer et ayant déjà en tête un prestataire pour le besoin exprimé... je dirai que non, mais je ne connais rien à cette pratique. Qu'en pensez vous ?

Merci

[shorty]

mécène ou pas reprendre art 1 du CMP

c'est un contrat conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et un ou des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ?

oui => marché public

Non -> c'est une opération privée

[Ponta]

mécène ou pas reprendre art 1 du CMP

c'est un contrat conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et un ou des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ?

oui => marché public

Non -> c'est une opération privée

Comme le souligne Shorty, si c'est une opération privée, ne mettez pas votre nez dedans et laissez votre mécène se débrouiller.

[Gloria]

C'est pour l'acquisition d'un logiciel donc pour moi c'est un marché public

[Ponta]

Vous aurez l'utilisation de ce logiciel.
Si oui, c'est un marché public.

[max]

y a t il une maintenance derrière?
Pourquoi il veut ce fournisseur?
savez vous les prix pratiqués?
parce que mécène, faut voir quand même... vous dites qu'il est "prêt à tout financer"... quel avantage en tire t il réellement?

Et si vous faites une consultation avec un prestataire autre à un cout moindre au final qu'avec son prestataire, il ne vous finance pas?

sinon
le mécène ne peut pas l'acheter en son nom et vous le rétrocéder gratuitement?...

[Gloria]

y a t il une maintenance derrière?
Pourquoi il veut ce fournisseur?
savez vous les prix pratiqués?
parce que mécène, faut voir quand même... vous dites qu'il est "prêt à tout financer"... quel avantage en tire t il réellement?

Et si vous faites une consultation avec un prestataire autre à un cout moindre au final qu'avec son prestataire, il ne vous finance pas?

sinon
le mécène ne peut pas l'acheter en son nom et vous le rétrocéder gratuitement?...

Aucune idée mais merci pour ces éléments, je vais me renseigner !

[Michel]

parce que mécène, faut voir quand même... vous dites qu'il est "prêt à tout financer"... quel avantage en tire t il réellement?

Tiens ! Micromou resévit ! ?
Êtes vous effectivement certain que ce soit un mécène ?  

sinon    le mécène ne peut pas l'acheter en son nom et vous le rétrocéder gratuitement?...

Oui, le mécène procède aux achats qu'il souhaite et vous transmet l'usage du logiciel.
Attention, on ne peut transmettre la propriété d'un logiciel !
Pour l'usage, peut-être, et encore, dans certaines conditions restrictives, inscrite dans la cession initiale qui ne peut-être que limitée.
Une licence est un droit d'utilisation, non cessible généralement.


très accessoirement : existe-t-il quelques choses dans l'opération qui réponde à un de vos besoins ?

[Gloria]

"existe-t-il quelques choses dans l'opération qui réponde à un de vos besoins ?"

oui bien sur vu qu'on gère actuellement des plannings etc sur un fichier excel et on aimerait rendre tout ça plus pratique en utilisant un "vrai" logiciel.