retrait de l'attributaire

[juriste juniore!]

Bonjour,

nous avons envoyé un courrier à une société l'informant que celle-ci était retenue dans le cadre de notre procédure.

Celle-ci nous a appelé 2 jours après nous informant qu'elle ne peut plus réaliser les prestations et retire donc son offre.

Ma hiérarchie me demande s'il est possible de les pénaliser et si oui comment.

Je pense qu'on peut leur notifier le marché et appliquer ensuite des pénalités mais dans quelle mesure? (je sais que cela n'a aucun sens )

[Michel]

Je pense qu'on peut leur notifier le marché et appliquer ensuite des pénalités mais dans quelle mesure? (je sais que cela n'a aucun sens )

mais si mais si ! appliquez les pénalités, tuer cette entreprise et renflouer les caisses de l'état (ou les votres) 
Si vous êtes en phase pendant laquelle l'attributaire doit vous fournir les documents xxx . . .
b'en voyez si elle les fournit ! et si non, peut-être pouvez vous passer au second ? (là j'ai un doute, voyez les autres . . . je fatigue déjà à seulement 16h.30)

[juriste juniore!]

Je sais bien que c'est idiot mais ce n'est pas mon idée!

La société ne peut plus exécuter le marché car nous avons notifié trop tard (et oui Noêl a lieu partout en France au même moment! )

[Virkiel]

Dans le cadre du noti 1, réclamez les documents nécessaire pour faire la notification, si cette dernière ne les transmets pas, vous passez au second.

Après, avez -vous indiqué des pénalités dans ce cadre là ? dans quelle condition pouvez vous les appliquer ? Car si vous n'avez indiqué aucune mention en la matière, le mieux est tout simplement de s'arranger avec la société par rapport au noti1 et de passer au second.

[juriste juniore!]

Le problème c'est qu'on ne veut pas du second et que là on me demande simplement si c'est possible ou pas de lui notifier et de le pénaliser ensuite.

On lui a déjà envoyé le NOTI1 donc s'il ne remet pas les documents demandés c'est sûr que ce sera réglé!

[R.J]

C'est possible. Notification du marché, mise en demeure et tout le reste, et éventuellement exécution aux frais et risques et réattribution à la folle enchère ...

Maintenant, si marché il y a, c'est qu'il y a un besoin à satisfaire ...

[fanchic]

Maintenant, si marché il y a, c'est qu'il y a un besoin à satisfaire ...

Normalement...

[juriste juniore!]

Merci pour vos réponses!

De toute façon le candidat ne remettra pas les pièces demandées dans le NOTI1 et ça va s'arrêter là!