CA entreprise s'appuie sur la maison mère

[mighty]

Soit un marché de travaux où nous avons demandé de produire un CA important. Une entreprise nous questionne : elle ne peut produire elle seule le CA demandé. Néanmoins, sa maison mère le fait largement. Peut elle annoncer les CA de la maison mère ? Ou alors, indique t elle ses CA et précise qu'elle peut s'appuyer sur le CA de la maison mère ? Comment ça marche en l'état ? Il faut qu'il soit en groupement ?
COmment ça se passe le coup des filiales et maison mère ?

[TpF]

C'est ce que je qualifie, sans doute abusivement, du syndrome des petites têtes sous de grandes casquettes.   
Comme évoqué très récemment sur un autre fil, vous démontrez que le CA n'a pas une signification très fiable.
Je me répète : celui qui a la meilleure connaissance de ses capacités pour s'engager, c'est le candidat lui-même.
Si vous voulez des "garanties" supplémentaires: demandez la liste des moyens qu'il compte utiliser pour traiter l'opération.

[mighty]

je suis d'accord mais comment je fais moi maintenant   
Le fait de dire c la maison mère qui candidate mais la filiale qui va exécuter les prestations, n'est ce pas suffisant ?

Ou alors on considère que ce sont deux structures différentes. Mais le fait de dire je suis X g YY M € de CA et en plus j'appartiens à un groupe qui fait YYM€ de CA c pas suffisant ?

[trancestep]

Utiliser l'article 45.III du cmp. La filiale indique à la rubrique E de son DC2 qu'il s'appuie sur les capacités de la maison mère en la nommant avec adresse etc... La maison mère rédige une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle met à la disposition de la filiale ses capacités techniques, professionnelles et surtout financières pour l'exécution de ce marché et fournit un DC2 ou equivalent indiquant son CA, ses effectifs, ses moyens, ses qualifs et/ou références.

[mighty]

C comme ça que ça marche ? Justement je me suis toujours demandé ce que le DC2 signifiait à ce niveau là. Pour moi c t uniquement en groupement ou sous traitance. Mais la filiale...Je m'interroge...

[TpF]

ses capacités techniques, professionnelles et surtout financières

C'est un détail mais je n'ai pas les mêmes priorités, pour moi c'est le "professionnalisme" qui prime

[trancestep]

Oui, j'ai eu le cas maintes fois.
Voir en pages 43 et 44 du doc en lien :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/pme_commande_publique/guide_de_bonnes_pratiques.pdf

La notice explicative du dc2 est aussi bien claire.

[trancestep]

C'est un détail mais je n'ai pas les mêmes priorités, pour moi c'est le "professionnalisme" qui prime

Je disais "surtout financière" pour le cas de mighty.
Après le professionalisme, certes, je comprend tout à fait. Mais si on  a indiqué un niveau minimal dans l'aapc, le CL veillera à ce qu'il soit respecté et donc que le titulaire du marché en dispose bien et là même si l'entreprise a les meilleures qualités du monde dans son domaine, le marché sera retoqué.

[Market]

Une question : la société B est une filiale de la société A, maison mère. Quand B est en difficulté, A est-elle obligée de prendre le relai ?
Je ne crois pas à moins de prouver que B soit dépendante de A ou alors qu'il y a eu acte de gestion de A par immixtion dans les affaires de B.
Et le fait de prendre le CA de A pour soutenir la candidature de B, irait dans ce sens.
Alors, il faut le faire si A est consentante et non juste pour remplir les cases. Parce qu'un acte qui nous semble anodin peut avoir de lourde conséquence en cas de pépin.

Récemment, j'ai entendu dire que des anciens salariés d'une société (B, dans notre exemple) avaient été sommés de rembourser à la maison mère (société A) l'indemnité de licenciement que cette dernière avait débloquée au moment où B s'était cassée la figure. Vous imaginez le schmilblick ?

[trancestep]

C'est pour ça qu'il faut que A atteste sur l'honneur qu'il met à la disposition de B ses capacités. Pour nous acheteur c'est un moyen de favoriser l'accès des PME aux mp. Après, on ne fait qu'utiliser les outils à notre disposition. Les cas que j'ai rencontrés se sont bien déroulés, l'entreprise a eu un chantier donc une réf en plus et du CA supplémentaire.

[Market]

A deviendrait en sorte un cocontractant.

[Michel]

La filiale constitue une entité morale distincte de la maison mère sur le plan juridique, à la différence d'une succursale, ou encore d'un département de l'organigramme.

Donc je traiterais l'un et l'autre comme deux entreprises distinctes, donc soit co-traitantes, et/ou solidaires, ou . . .
mais il me parait nécessaire que l'une (la mère ici) s'engage avec l'autre (la fille ici) sur les points nécessaires, techniques et/ou financiers.

[Market]

+1

[trancestep]

En quelque sorte excepté que seul B est engagé face au marché. Après c'est entre A et B de peser en amont de la réponse les risques encourus à s'engager sur le marché en question, chose que nous ne pouvons faire pour eux.

[mighty]

Donc je ne comprends toujours pas...Ils doivent répondre en groupement où la simple attestation suffit...