CA entreprise s'appuie sur la maison mère

[trancestep]

Seul B répond avec rubrique E dc2 remplie + attestation sur l'honbeur de A + documents attestant des capacités de A. C'est qu'à force de débattre on s'est éloignés de la question

[Market]

Pas tant que cela. Si ?   

[trancestep]

Le strict nécessaire

[hpchavaz]

Pour nous acheteur c'est un moyen de favoriser l'accès des PME aux mp. Après, on ne fait qu'utiliser les outils à notre disposition.

Je n'avais pas compris que "facilter l'accès des PME" aux mp siginifait en fait "faciliter l'accès des filiales des grands groupes".

[mighty]

Et pour info réglement (car j'aurais droit à lademande) où c'est marqué dans la réglementation ce cas des filiales et des maisons mères ?

[trancestep]

Au niveau règlementaire, c'est l'article 45.III du CMP.
Il est applicable au filiales des maisons mères comme pour toute autre entreprise s'appuyant sur les capacités de tout tiers.
L'utilisation de cet article est explicité en pages 43 et 44 de ce doc fait par le MINEFI:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/pme_commande_publique/guide_de_bonnes_pratiques.pdf


Voir aussi la notice explicative du DC2 pour sa rubrique E. Le guides des bonnes pratiques des MP en parle aussi

[mighty]

Waou merci trans ! t mon nouvel héros ! 

[Virkiel]

J'ai déjà eu le cas, et les sociétés elle même prennent le pas sur ce qu'affirme Trans, après concernant les risques que cela peut entraîner sur le fait que la société soit en difficulté durant le marché, comment devrait se positionner la société mère avec la filiale.

Vous pourriez avoir plusieurs solutions :
- Le groupement, le mandataire étant la filiale
- la sous-traitance, la société mère déléguant la majeure partie de la sous-traitance
- faire comme à dit Trans avec la société mère qui pourrait se porter caution des prestations que doit réaliser la filiale

autant se protéger au maximum.