DAJ : nouveaux seuils 2014

[raffalli2]

Augmentation des seuils européens de passsation des marchés publics au 1er janvier 2014.
A compter du 1er janvier 2014, conformément au règlement de la Commission en cours d'adoption, les seuils de procédure formalisée des marchés publics seront relevés à :
      • 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;
      • 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
      • 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les   marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
      • 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.
Un décret et un arrêté modifieront en conséquence les textes de droit interne relatifs aux marchés et contrats de la commande publique d'ici la fin de l'année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.
Pour une fois que quelque chose augmente dans le bon sens 

[Coccy]

Augmentation des seuils européens de passsation des marchés publics au 1er janvier 2014.
A compter du 1er janvier 2014, conformément au règlement de la Commission en cours d'adoption, les seuils de procédure formalisée des marchés publics seront relevés à :
      • 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;
      • 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
      • 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les   marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
      • 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.
Un décret et un arrêté modifieront en conséquence les textes de droit interne relatifs aux marchés et contrats de la commande publique d'ici la fin de l'année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.
Pour une fois que quelque chose augmente dans le bon sens 

le vrai bon sens aurait été d'avoir des chiffres ronds....... 

[shorty]

le vrai bon sens aurait été d'avoir des chiffres ronds....... 

+ 1

c'est l'application de la hausse de la TVA, dans les seuils...

[Market]

Le temps passe vite...je viens à peine de me familiariser avec ceux en cours.

[Coccy]

Le temps passe vite...je viens à peine de me familiariser avec ceux en cours.

les habitudes, c'est mauvais, il faut lutter contre les habitudes 

[favdb]

le vrai bon sens aurait été d'avoir des chiffres ronds....

Et j'ajouterai d'en avoir moins. Moi je milite pour n'avoir que deux seuils : 150.000€ pour fournitures et services, 3.000.000 pour les travaux. Et ce quelque soit le type de PA ou d'EA. Quelle différence ça fait de monter un seuil de 4.000€ en terme d'objectif économique basée sur la libre concurrence?

[berder]

Bonne chose sur le fond mais les chiffres ronds c'était plus simple à retenir.

[shorty]

Le seuil des  90 000 € du "droit interne" va t'il bouger ?

[raffalli2]

a priori non mais attendons la parution du decret