fournitures - pénalités et retenue de garantie

[Gloubi]

Bonjour

dans le cadre d'un marché de fournitures (audiovisuelles) nous prévoyons des pénalités pour retard en cas de non respect des conditions d'intervention du prestataire dans le cadre de la garantie contractuelle. Je pense que les pénalités peuvent effectivement être récupérées sur la retenue de garantie. Le MINEFI rappelle qu'il ne peut y avoir de compensation entre pénalités de retard et RG, mais dans ce cas précis il me semble que les pénalités étant relatives aux conditions d'exécution de la garantie elle même, ce serait possible. Qu'en pensez-vous?

merci!

[Lolila]

La retenue de garantie n'a qu'un seul objet : couvrir les réserves lors de la réception + éventuellement celles qui interviennent au cours de la période de garantie.
Vos pénalités de retard concernent en quelque sorte le délai d'intervention du SAV et dans ces conditions ne peuvent être prélevées sur la RG.

[Gloubi]

Oui, mais alors comment se prémunir contre de potentiels défauts dans l'exécution par l'entreprise de la garantie des matériels qu'elle a fournis, une fois qu'elle aura été payée à 95% (par ex retards d'intervention dans le remplacement des pièces, échanges etc.)... J'imagine mal une facturation des pénalités à l'entreprise, et à défaut de pouvoir l'imputer sur la RG, il semblerait que nous soyons coincés!

[domp]

Oui, mais alors comment se prémunir contre de potentiels défauts dans l'exécution par l'entreprise de la garantie des matériels qu'elle a fournis, une fois qu'elle aura été payée à 95% (par ex retards d'intervention dans le remplacement des pièces, échanges etc.)... J'imagine mal une facturation des pénalités à l'entreprise, et à défaut de pouvoir l'imputer sur la RG, il semblerait que nous soyons coincés!

et quel serait le problème ?