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missions complémentaires maîtrise d'œuvre

Démarré par JR, Septembre 27, 2013, 11:37:32 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

JR

Bonjour,

nous nous posons la question sur la possibilité de faire éxecuter ou non des missions complémentaires (prévues dans le marché initial) :

- que doit ton indiquer dans l'AE (montant total ou montant sans les missions complémentaires) ?

- peut t-on se réserver la possibilité de ne pas les exécuter et si oui comment les "lever" ?

Merci d'avance pour vos réponses.

JR

Semtram

Vous entendez missions complémentaires aux missions de la loi MOP ?

Si ces missions sont prévues au marché, sont elles prévues en tranche conditionnelle ?

Si oui il suffit d'affermir cete tranche pour les exécutées

Si non, elles sont contractuellement dues

JR

Très bien merci beaucoup.

Effectivement ce sont des missions complémentaires prévues au marché (pas d'option ou de tranches).