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rédaction d'une clause d'avance

Démarré par CMP m a tué, Septembre 24, 2013, 10:13:00 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

CMP m a tué

Bonjour,
Je suis dans le cas d'un marché mixte. L'estim pour le forfaitaire est d'environ 100 000 €/an et pour les bdc je table sur un maxi à 70 000€ Ht.
Question : puis-je intégrer dans ma clause que le marché ouvre droit à l'avance sur le volet forfaitaire (dans le respect des conditions du CMP bien sûr) et, ensuite, que l'avance sera versé si un bdc sup à 50 000 € ht et 2 mois d'exécution est passé ? 

mighty

Cela semble être un marché à bons de commande donc : avance sur le bon de commande dépassant les 50 K ! Reprendre l'article du CMP ! Easy  8)

max

le marché peut prévoir une part forfaitaire (prestation connu tant en quantité quand durée/délai) et une part unitaire à BC avec ou sans mini/maxi, si vous êtes dans ce cas là l'article 87 prévoit le versement de l'avance pour les 2 cas comme vous l'indiquez vous même
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

CMP m a tué

oui, je pense aussi que l'insertion de deux modalités de versement ne pose pas de pb ... merci