Marché public postal

[shina]

Bonjour tout le monde,

Je dois préparer un marché les services d'envois postaux.

Avez-vous déjà passer un marché à ce sujet ? Serait-il possible de me transférer votre DCE afin je puisse prendre exemple.
J'ai commencé à monter un CCAP en 3 lots : Lot 1: Affranchissement des envois de courriers jusqu'à 2kgs Lot 2: Acheminement de colis de moins de 30 kgs : Sous forme à BDC
Lot 3: remise et collecte de courriers jusqu'à 2 kgs: Pris global et forfaitaire : paiement tous les ans.

Qu'en pensez-vous ?

[shorty]

Bonjour tout le monde,

Je dois préparer un marché les services d'envois postaux.

Avez-vous déjà passer un marché à ce sujet ? Serait-il possible de me transférer votre DCE afin je puisse prendre exemple.
J'ai commencé à monter un CCAP en 3 lots : Lot 1: Affranchissement des envois de courriers jusqu'à 2kgs Lot 2: Acheminement de colis de moins de 30 kgs : Sous forme à BDC
Lot 3: remise et collecte de courriers jusqu'à 2 kgs: Pris global et forfaitaire : paiement tous les ans.

Qu'en pensez-vous ?

Tjs difficile c marché :
surtout qu'il réponde pas tous ! surtout l'opérateur historique...

[shina]

C'est bien ce que je pense aussi.

Il faut bien se lancer un jour pour mettre en concurrence ces prestations. On va tester, on verra bien 

[Mima]

Je remonte le post...
Je suis un peu perdue sur l'obligation :
Selon la note DAJ, "l'ouverture à la concurrence du secteur postal est complète"..."Les services de courrier sont listés dans l'annexe IIA de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. La procédure applicable est donc celle prévue pour les marchés de services de l'article 29 lorsque les seuils prévus à l'article 26 du CMP sont atteints, la procédure adaptée en dessous de ces seuils."

Or :
CPV 64 11 00 00 - 0 (Services postaux) ne figure pas dans les références de la catégorie de services 4 (Transports de courrier)... donc relèverait plutot de la catégorie de service 27 et donc de l'art. 30 ?
Jusque là ca semble cohérent...

Mon besoin concerne l'affranchissement ! (Je suis portant bien soumise aux régles de passation de la commande publique Le peudo "contrat" de la poste mentionne d'ailleurs le CMP !)

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour,

Je fais remonter ce poste car le message précédent me semble dans le vrai et je voudrais une confirmation :

La liste des services sociaux et spécifiques de l'article 28 du DRAM (vhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=7E67CCDCF470719915C610C52F4CCF91.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000032297374&idArticle=JORFARTI000032297375&dateTexte=20160327&categorieLien=cid#JORFARTI000032297375), dans sa rubrique 14, indique "Services postaux : De 64000000-6 à 64116000-2 [Services postaux, services de guichets de bureaux de poste, location de boîtes aux lettres, services de poste restante] ; 64122000-7 [Services de courrier et de messagerie interne des administrations]."

La liste complète des CPV concernés est :
64000000-6   Services des postes et télécommunications
64100000-7   Services postaux et services de courrier
64110000-0   Services postaux
64111000-7   Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
64112000-4   Services postaux relatifs aux lettres
64113000-1   Services postaux relatifs aux colis
64114000-8   Services de guichets de bureaux de poste
64115000-5   Location de boîtes aux lettres
64116000-2   Services de poste restante

Selon vous, puis-je alors passer par la demande de 3 devis pour un marché postal (timbre + externalisation de l'affranchissement) de 80.000 euros (sur 3 ans) ? Les exemples que j'ai pu trouver sont trop variés et j'ai un doute (certaines administrations ne mettent pas en concurrence sur le prix du timbre pour abaisser le seuil - de leur propre aveu, car ça se plaide - mais il me semble que le marché est désormais concurrentiel et La Poste ne fait pas payer pareil à tout le monde...)

Merci vivement d'avance.

[lepouch]

Difficile de trouver 3 devis !
Il n'y a que la Poste qui vend des timbres, non ?
De plus, le prix de l'affranchissement est réglementé, je crois ...

[Marchepublix-le-gaulois]

Difficile de trouver 3 devis !
Il n'y a que la Poste qui vend des timbres, non ?
De plus, le prix de l'affranchissement est réglementé, je crois ...

Alors ça, c'est un peu tout mon questionnement : a priori les prestataires que j'ai eus au téléphone me disent que oui, que les tarifs sont les mêmes pour tout le monde ; or, un même prestataire me dit 2 phrases plus loin qu'il y a des ristournes négociées avec LaPoste en fonction du volume de courrier (que lui a, bien entendu)... Si le prix était parfaitement identique, j'aurais pensé ne pas faire de mise en concurrence dessus : de 60.000 euros (je me suis trompé dans le post précédent) on passerait alors à 20.000 euros et je tomberais alors sous le coup du 30-I-8°...d'autant que les entreprises font 2 factures : 1 pour les timbres, 1 pour leur prestation.

Donc c'est un peu le flou... Mais sinon, trouver 3 entreprises, c'est bon de ce coté.

Par ailleurs, au passage et pour voir si j'ai bien compris : La Poste s'est ouvert à la concurrence pour l'acheminement et la distribution mais la vente de timbre est une redevance toujours réglementée par l'état ? J'ai bon ?

[lepouch]

Je ne connais pas bien mais ...

L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) décide sur proposition de La Poste, des caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du Service Universel.
La Poste est le prestataire unique du service universel postal en France.
En application de l'article 261 du Code général des impôts les prestations qui relèvent du service universel postal sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.

En clair, on peut se passer de la Poste mais c'est plus compliqué et il faut rajouter la TVA !
D'où le faible nombre de MP dans ce domaine ...

[shorty]

L'idée c'est de mettre en concurence que les "colis"; là il y a une concurence possible.

[Marchepublix-le-gaulois]

L'idée c'est de mettre en concurence que les "colis"; là il y a une concurence possible.

Oui mais de ce coté on a un volume microscopique et le but est vraiment d'externaliser le courrier habituel

[Marchepublix-le-gaulois]

Bon, je vous remercie. Alors je vais opter pour cette solution-ci (si ça peut servir à d'autres) :

- je vais intégrer le prix du timbre, dans le doute, dans le prix du marché (et en tirer les conséquences sur les seuils etc...)

- le BPU portera sur l'ensemble de la prestation A L'EXCLUSION DU PRIX DES TIMBRES ; le prix du timbre sera établi via une grille tarifaire remise par le prestataire

- l'analyse se fera au moyen d'une simulation sur les besoins de l'an passé : nous avons publié de manière transparente les volumes en question et nous appliqueront les meilleurs prix proposés pour remplir le BPU (par exemple, s'ils ne proposent pas la lettre verte, ce sera de l'écopli)

- la révision annuelle du prix se fera au 1er janvier de chaque année, en deux temps :

• D'un côté le BPU sera révisé en fonction d'un indice de révision adapté avec une formule classique
• D'un autre côté les tarifs des timbres seront révisés conformément à l'évolution des tarifs en vigueur (tarif "gros volumes", donc avec la ristourne "gros volume" prise en compte)

Le seul risque, c'est si l'entreprise perd ses ristournes "gros volumes" en cours d'exécution du marché, là le prix va augmenter d'un coup.

Mais là on pourra toujours trouver une cause de résiliation...

J'espère ne pas me tromper. Des remarques de quelqu'un avant que je publie ?

[shorty]

il faut prier pour que la poste réponse, car généralement il aime pas trop.

[juriste juniore!]

il faut prier pour que la poste réponse, car généralement il aime pas trop.

+1. Lorsque ma collectivité avait traité ce sujet la Poste avait répondu mais à ses conditions...

[Marchepublix-le-gaulois]

il faut prier pour que la poste réponse, car généralement il aime pas trop.

D'accord mais quelque chose vous choque ? Et au passage, La Poste n'était même pas pressenti(e?)

[lepouch]

Pas de révision de prix pour l'affranchissement car les variations sont décidées par l'ARCEP ...