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rectificatif avis d'attribution

Démarré par Foedora, Septembre 19, 2013, 11:23:57 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Foedora

Bonjour à tous,

petite question, histoire d'allèger un peu le stress d'une grosse DSP...
nous avons fait paraîtrre un correctif pour un avis d'attribution d'une DSP (oui, déjà, devoir faire un correctif, ça m'a fait limite pleurer... :-\ ) au JOUE et sur le site du M*niteur.
Mais, décidément, comme rien n'est jamais évident, nous n'avons pas eu les mêmes dates de publication (et pourtant envoi le même jour : je dois être maudite, je ne vois que cela...), et je me retrouve avec 4 jours d'écart entre les deux sites... lequel selon vous fait foi :
- le JOUE (le premier à avoir publié mon correctf ) ?
- le M*niteur (le dernier à avoir mis en ligne mon correctif) ?
???

Merci ! :)
« Vous ne résoudrez peut-être pas tous vos problèmes en adoptant une attitude positive, mais vous agacerez tellement de gens que cela en vaudra la peine.  » Herm Albright

Ponta

Je dirais le dernier publié. Comme souvent en DSP, pas beaucoup de jurisprudences donc je raisonne par analogie avec les marchés.

En même temps, c'est que 4 jours. Si vous cherchez à clore les recours, 4 jours ne sont pas bien graves.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Foedora

c'était l'idée oui Ponta... Merci.
bon, je vais me raisonner 4 jours de plus alors  !  ;)
« Vous ne résoudrez peut-être pas tous vos problèmes en adoptant une attitude positive, mais vous agacerez tellement de gens que cela en vaudra la peine.  » Herm Albright

R.J

Pas un grand praticien des DSP mais .... On parle de l'avis d'attribution de l'art. R. 1411-2-2 CGCT ?