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Marché complémentaire travaux

Démarré par ilhunpea, Septembre 09, 2013, 06:12:23 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ilhunpea

J'ai un doute : le marché complémentaire de travaux est notamment possible dans la mesure où l'on ne dépasse pas 50% du marché principal. En ce qui concerne la base de calcul doit-on prendre en compte : -le montant initial stricto sensu ou le montant initial + avenants éventuels (ce qui étend un peu l'assiette) ?

Merci


Paulsel

Bonjour,

Je n'ai pas réussi à retrouver le fondement mais j'avais en tête qu'il s'agissait du montant du marché initial augmenté de ses éventuels avenants....

maka88

Le texte indique "50 % du marché principal" ;  il n'exclut donc pas les avenants sup. 

En tout cas , ca me paraît largement défendable à la lecture du texte ! Perso je suis tjs moins serein sur les autres conditions à remplir pour les M. compl. , toujours  contestables !


Ponta

+1.

Le marché principal fait référence au marché des prestations principales. Les avenants étant des émanations et des annexes d'un marché, l'article du CMP fait référence au marché initial "nu" accompagné de ses avenants. C'est comme ça que je l'interprète.
Donc les 50 % max à ne pas dépasser pour le marché complémentaire représentent 50 % du marché initial avec avenants.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.