Différence entre durée de marché et délai d'exécution ?

[Piko]

Bonjour,

Je prépare mon 1er marché de travaux à tranches.
Période de préparation : 1 mois
Délai d'affermissement : 3 mois

L'acte d'engagement dit ceci :

"Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit :

Tranche             Délai d'exécution
Tr. ferme   : XXX   3 mois
Tr. cond. 1 : YYY   1 mois
Tr. cond. 2 :  ZZZ   1 mois

Les délais d'exécution des travaux partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 5 mois."

Comment comprenez-vous la dernière phrase 
J'ai l'impression qu'on écrit qu'on peut affermir quand on voudra... même dans 10 ans si cela nous chante.

Peut-on indiquer un délai d'exécution du marché sans indiquer une durée maxi du marché ?
Pour moi non, cela dit... 

[Mathieu]

ah les bonnes vieilles clauses Marco !!

Le délai global reste à 5 mois (3+1+1) en tout état de cause, autrement dit le prestataire n'aura pas à réaliser 2 tranches en même temps, il peut les faire l'une après l'autre même si vous affermissez tout d'un coup.

Le point de départ du délai d'affermissement n'est pas précisé.

Je pense que vous pouvez vous contenter d'indiquer un délais d'exécution, c'est redondant avec "durée maxi"

[Michel]

Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 5 mois."[/color]

Comment comprenez-vous la dernière phrase 

je comprend que si vous affermissez toutes les tranches en même temps, le délai d'exécution est de 5 mois incompressible.

[Michel]

J'ai l'impression qu'on écrit qu'on peut affermir quand on voudra... même dans 10 ans si cela nous chante.

ce n'est pas ce que ces termes veulent dire, mais OUI ; tant que le marché existe, donc durée de fin du marché non atteinte. (contrat (=marché) en cours de validité)

[Piko]

"ce n'est pas ce que ces termes veulent dire, mais OUI ; tant que le marché existe, donc durée de fin du marché non atteinte. (contrat (=marché) en cours de validité)"

Si je comprends bien votre réponse, ce genre de marché peut durer 100 ans alors...
Mais se contenter de donner des délais d'exécution n'est-il pas incompatible avec l'obligation de donner une durée de marché 

Oui, la mission va sûrement connaître des périodes d'inactivité plus ou moins longues entre deux tranches... N'est-on pas tenu d'écrire, par exemple, que le marché va durer 2 ans maximum, et que les 5 mois de travail effectif pourront être répartis durant cette période ?

[Piko]

Finalement, j'ai trouvé dans le CCAP un point de départ du délai d'affermissement, du coup c'est un peu plus clair 

Je vois qu'on peut affermir 2 tranches en même temps pour que les travaux aient lieu simultanément. D'où mes questions :

1/ Est-on tenu d'attendre que la tranche ferme soit terminée pour affermir  et lancer les travaux simultanément sur 2 tranches conditionnelles ?

2/ Peut-on affermir et lancer les travaux pour la tranche ferme + une tranche conditionnelle en même temps pour que les travaux aient lieu simultanément ?

[Michel]

1/  NON
2/  OUI

[Piko]

OK, merci 

[Mathieu]

2/ Peut-on affermir et lancer les travaux pour la tranche ferme + une tranche conditionnelle en même temps pour que les travaux aient lieu simultanément ?

Dans l'absolu vous pouvez mais l'intérêt de votre clause "en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 5 mois." est de ne pas obliger l'entreprise à réaliser TF et TC en même temps (ce qui suppose de mobiliser deux équipes au lieu d'une, ou autres contraintes d'organisation), donc selon cette rédaction rien n'oblige le prestataire à faire les travaux simultanément