attestation formation bilan carbone ADEME : candidature ou offre ?

[Boïo]

Bonjour,
Je prépare un DCE concernant un diagnostic émissions des GES patrimoine et services.
Afin d'être validé, l'entreprise qui réalisera ce diagnostic doit avoir suivi une formation dispensée par l'ADEME et être titulaire d'une licence d'utilisation du logiciel adéquat.
S'agit-il d'un certificat de qualif (candidature) ou d'un élément de l'offre ?

[odag]

Bonjour,

il s'agit d'un élément de la candidature.

Cdt

[speedy]

si c'est une obligation réglementaire sinon c'est l'offre ....

[Boïo]

si c'est une obligation réglementaire sinon c'est l'offre ....

Bonjour,
je ne pense pas que ce soit une obligation réglementaire (à part la réglementation de l'ADEME qui suspendra ses aides à ce bilan suivant ses méthodes, mais est-ce en ce sens une obligation réglementaire ?)

[speedy]

condition d'exécution  mais vous pouvez demander :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
et là vous indiquez que dans le mémoire vous voulez savoir comment ils vont respecter cette obligation spécifique .....

[Michel]

[...]  être titulaire d'une licence d'utilisation du logiciel adéquat. (...)

Certes, s'il l'utilise, il doit avoir acquis les droits ad'hoc.
Mais là ce n'est pas votre besoin, ni votre souci !
par contre vous pouvez demander à l'offre les moyens mis en œuvre 

[raffalli2]

Avant je demandais au stade de la candidature mais depuis un arret du CE , je demande ce type de document dans l'offre.

Décision CE du 21 novembre 2007, requête n°291411, Département de l'Orne

Considérant qu'aux termes de l'article 45 du code des marchés publics : « A l'appui des candidatures, il ne peut être exigé que : 1° Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (...) / La liste de ces renseignements et documents est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie. » ; qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2004 pris en application de ces dispositions : « A l'appui des candidatures et dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats, l'acheteur public ne peut demander que les renseignements ou l'un des renseignements et les documents ou l'un des documents suivants : (...) / Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage (...) » ;

Considérant que ces dispositions n'autorisent pas l'acheteur public, quand bien même l'exécution du marché suppose comme en l'espèce l'obtention d'autorisations sur le fondement des dispositions des articles L. 511-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients, à exiger des entreprises concernées qu'elles attestent dès le stade de la candidature qu'elles possèdent les autorisations requises ou qu'elles ont reçu récépissé d'une demande ; qu'il en résulte qu'en annulant pour ce motif la procédure de passation du marché litigieuse, le juge des référés du tribunal administratif de Caen n'a pas commis d'erreur de droit ; qu'il n'était pas tenu de s'interroger sur le point de savoir si l'atteinte portée au principe d'égalité d'accès à la commande publique n'était pas objectivement rendue nécessaire par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser dès lors que cette atteinte trouvait son origine dans la violation des règles de droit applicables ;

[Boïo]

Certes, s'il l'utilise, il doit avoir acquis les droits ad'hoc.
Mais là ce n'est pas votre besoin, ni votre souci !
par contre vous pouvez demander à l'offre les moyens mis en œuvre 

Est-ce que je comprends bien si :
- selon Speedy, je demande dans la candidature les titres d'études et j'indique clairement : "attestation formation Ademe"
- selon Michel, je demande dans l'offre, les moyens mis en oeuvre en indiquant clairement également, pour être transparent sur ce qui sera noté, que le PA souhaite (on ne peut pas exiger du coup ?) la méthodo dispensée par l'Ademe et ses outils. Conséquence => jugement très défavorable pour une offre sans indications des méthodes Ademe.
Est-ce que je peux mettre cet élément (méthode Ademe) dans mes demandes candidature + offre ? Il faut choisir non ? c'est la double peine sinon ?
Ainsi exposé, le défaut de titres d'études dans la candidature pourrait-il être éliminatoire ?
L'absence de titre dans l'offre ne serait pas éliminatoire mais donnerait une mauvaise note.

[speedy]

Est-ce que je comprends bien si :
- selon Speedy, je demande dans la candidature les titres d'études et j'indique clairement : "attestation formation Ademe"- selon Michel, je demande dans l'offre, les moyens mis en oeuvre en indiquant clairement également, pour être transparent sur ce qui sera noté, que le PA souhaite (on ne peut pas exiger du coup ? mais si, en méthode imposée en exécution) la méthodo dispensée par l'Ademe et ses outils. Conséquence => jugement très très très (pour ne pas dire irrégulier) défavorable pour une offre sans indications des méthodes Ademe.
Est-ce que je peux mettre cet élément (méthode Ademe) dans mes demandes candidature + offre ? Il faut choisir non ? c'est la double peine sinon ?
Ainsi exposé, le défaut de titres d'études dans la candidature pourrait-il être éliminatoire ? non mais l'offre pourrait être déclarée irrégulière
L'absence de titre dans l'offre ne serait pas éliminatoire mais donnerait une mauvaise note. on préfère souvent éliminer par la note .... ce n'est pas mon avis personnel mais la position retenue....

[Boïo]

Ok. Merci beaucoup Speedy pour cette clarification.
Il faut donc demander :
- Titre d'études dans la candidature
- Méthode Ademe (attestations de suivi de formation) dans le mémoire technique à l'appui del'offre (on ne parle pas de licence logiciel mais d'outils).
Reste le rapport d'analyse qui sera à établir ensuite pour les offres ne présentant pas les attestations de ladite méthode et qui seraient moins disantes (en valorisant le critère valeur technique + que le prix ?)

[speedy]

oui
et échanger en interne pour vérifier si la hiérarchie assumera ou non  la notion d'offre irrégulière pour une offre ne prouvant pas le respect des conditions d'exécution donc de la méthode exigée par l'ademe, si pas irrégulier alors tâcher de convaincre que ce point de méthodo est très très important et donc la méthodo doit avoir une pondération en rapport du style 35% prix, 40% méthodo,  25% moyens humains et matériel avec temps prévus par qualification

[Boïo]

Qu'entendez-vous par "assumer" une offre irrégulière : le fait d'assumer le risque de recours contre la procédure ?
Je crois que cela va être très difficile de faire accepter un prix à 35 % à ma hiérarchie.

[speedy]

assumer de la déclaration "offre irrégulière", beaucoup de responsables hiérarchiques ou politiques préfèrent l'élimination par la note .....
effectivement le prix à 35% est le résultat d'un travail de longue haleine ...  mais sinon il faut travailler aussi sur le choix de la formule de notation du prix .... il y a eu beaucoup d'échanges sur le sujet .....

[Michel]

cela va être très difficile de faire accepter un prix à 35 % à ma hiérarchie.

question de choix ; entre les deux phrases suivantes, laquelle préfère-t-elle ? :
1) le prix d'abord ; peu importe la prestation (qualité) livrée !
2) la prestation (qualité) d'abord ; peu importe le prix !

certes, c'est entre les deux, mais plus proche de quelle affirmation ?
vous mettrez les pondérations en fonction de la réponse ; si vous en avez une "claire"  

[Boïo]

certes, c'est entre les deux, mais plus proche de quelle affirmation ?

je crois que c'est les deux : de la qualité à pas cher !

Merci à tous en tout cas.
Bon je passe à un autre post pour une question différente.