Conditionnement de l'avance

[Shalashaska]

Bonjour a tous! Un petit avis sur la question du paiement de l'avance..
Je conditionne mon avance à la présentation d'une gapd..j'aimerai introduire, à la demande du service financier, une clause de délai pour son versement du style" en cas de non présentation de la gapd couvrant le montant de l'avance au plus tard le jour de la première présentation d'acompte, le titulaire est réputé avoir implicitement renoncé au bénéfice de celle-ci"
Pour moi c'est abusif,surtout si on suit la circulaire du 14/02/2012..je compare ça a une forme de "pression" obligeant le titulaire à renoncer à l'avance..
Des avis dans la pratique?

[speedy]

idem, abusif

[Shalashaska]

Merci!donc en gros un titulaire présentant sa gapd après un ou plusieurs acompte peut toujours demander son avance?

[TpF]

oui
et c'est un bazar à gérer
aussi nous sommes nombreux à faire dérogation dans nos CCAP

[Shalashaska]

Ok merci...donc en gros je leur dit que ce n'est pas réglementaire mais qu'on va le faire quand même..ils vont apprécier!
Merci à toi!!

[yfetrocho]

Plus rien dans le CMP ne dit que l'avance doit être versée avant tout début d'exécution.

Donc on paie l'avance dès que le titulaire fournit la GAPD et tant qu'on peut la verser bien évidemmentc a d tant qu'on a pas atteint le % de démarrage du remboursement